550 T it n i VIII.
cottez 5 : paraphez par premier & dernier , afin que l’on n’y pût rienajouter ou diminuer , & que les lialiès des Requêtes & procédures í'eroientcottées par nombre au fur & à mesure » afin qu’elies ne puillent être soustraites.
'Article II.
Le premier fera pour l’insinuation des Edits; Déclarations;Arrêts , Réglemens 6c Ordonnances , Provisions , Com-missions , Réceptions, Institutions 6c Destitutions d’Officiers;6c Gardes de la Maîtrise.
Article IIL
L e second, des Procès-verbaux 6c actes d’assiettes, martelages ;publications , enchères, adjudications 6c recolemens des ven-tes ordinaires 6c extraordinaires de futayes , taillis 6c autresnatures de Bois, même des Bois chablis 6c de délit, panages6c glandées, tant de nos Bois 6c Forêts , que des Bois tenusen Grurie , Grairie, Tiers 6c Danger, indivis, appanage,usufruit 6c par engagement, dans lequel fera aussi emplqyéTétât qui fera dreíîë chacune année par les Maîtres Particuliersde tout ce qui nous doit revenir dans chacune Maîtrise ; lesquelsProcès-verbaux & actes seront signez par le Maître , notre Pro-cureur, Garde - Marteau, Receveur Particulier de nos Bois,s’il y en a d’établis, ou du Domaine, 6c par les autres Ossi-,ciers qui les auront faits.
Article IV.
L E troisième, des Procès-verbaux de visite des Maîtres Parti-culiers, de leurs Lieutenans , Gardes - Marteaux 6c Gruyers,des rapports des Gardes 6c Sergens qui seront par eux signezsur le registre, à mesure qu’ils auront été faits ou présentez,sans retardement ou changement de dates, & des confiscations ,amendes, restitutions, dommages 6c intérêts adjugez en con-séquence.
f Conformément à la disposition de cet article, il fut enjoint aux Greffiers des Maî-trises du ressort, par Arrct du z 7 Novembre 1743 , fur les réquisitions des Gens du Roide la Table de Marbre de Dijon, de prendre soin de faire signer par les Gardes fur leurs re-gistres les dépôts & l’affinnation qu’ils font tenus de faire de leur rapport.