Des Greffiers; 549
à la vente defdits Offices, pourvû qu’il plût à Sa Majesté assurer & maintenirles Acquéreurs d’iceux dans la jouissance & possession des privilèges 8cexemptions portées par ledit Edit : Oui le rapport du sieur Phelypeauxde Pontchartrain , Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Gé-néral des Finances iLeRoienson Conseil, a ordonné 8cordonne , que ledit Arrêt du Conseil du 24 Janvier dernier sera exécutédans les Sièges des Elections , Greniers à Sel, & Maîtrises des Eaux < 5 :Forêts; ce faisant, que le droit de présentation demeurera réduit dans le le-dits Sièges, de même que dans les Jurisdictior.s Consulaires , & autres dé-nommées audit Arrêt, à cinq fols , à commencer du premier jour deMars prochain. Fait Sa Majesté défenses à ceux qui font pourvus defditsOffices , ou commis à l’exercice d’iceux , d’exiger autres plus grandsdroits, fous les peines 8c amendes aux cas appartenans ; & jouiront ausurplus lesdits Greffiers des présentations & affirmations , de tous les privi-lèges 8c exemptions portées par ledit Edit, & dont jouissent les Greffiersen chef de leurs Sièges ; à quoi Sa Majesté enjoint aux sieurs Commis-saires départis dans les Provinces 8c Généralitez du Royaume de tenirla main. Fait au Conseil d’Etat du Roi tenu à Versailles le vingt-hui-tiéme jour de Février mil six cent quatre-vingt-seize. Collationné.
\ S ' gné , Goujon.
§CT Ce titre a peu besoin de Commentaire. Le premier article enjoint à chaqueG.'-’ífierd’avoir huit registres ; les sept lui vans expliquent à quel usage chaque registre ser-vira ; mais le Greffier doit être exact à tenir ces registres suivant leur destination, parceque de leur exactitude dépend la connoistance des Eaux& Forets, & sert à conaoître si lesOfficiers des Maîtrises ont rempli leurs devoirs ; c’est pourquoi quand les Greffiers y au-ront manqué , soit par fraude , ou par négligence , qui en pareil cas dégénéré en faute ,ils seront condamnables aux peines portées par 1 article 11.
Article premier.
Le Greffier aura huit registres, cottez & paraphez par le Maîtreou son Lieutenant, & par notre Procureur.
L E s anciennes Ordonnances n’avoient point dit précisément le nombre deregistres que dévoientavefir les Greffiers, il avoitété seulement ordonnéen procédant à la réforniation des Forêts d’Evreux, le y Octobre 1 yy8 , &par fart. 9 de l’Ecit du mois de May 1 ypy, qu’ils auroient des registres cou-sus - & reliez dont les feuillets seroient cottez par nombre , & dans lesquels se-rment enregistrez tous les exploits & rapports qui seroient faits pardevant lesMaîtres & Verdiers, fous lesquels lesdits Greffiers exerçoient.
Par Réglemens de la Table de Marbre de Parts pour S. Germain-en-Layedu 26 Février, article 8 ; pour Provins, du 16 Octobre 1 sç8, article 11 jpour Brie - Comte - Robert du 23 Mars , article 9 , 8c Règlement généraldudit Siège du 4Septembre 1601. articles4 8c 7, Sc article 22 de la réfor-mation générale de la Maîtrise de Paris du dernier May 1666 , il ctoit or-donné que les Greffiers auroient quatre registres bien & duement reliez ,