Titre X.

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A R T I C E E V II»-

Auront chacun un Registre cotte pad nombres, Sc paraphé'du Maître Particulier, Ôc de notre Procureur , contenant lesProcès-verbaux de leurs visites, rapports , exploits , Sc tous au-tres actes de leur Charge ; ensemble f extrait de la vente ordi-naire Sc extraordinaire, Sc l’état, tour, qualité ôc valeur desarbres chablis ou encroiiez, ôc généralement de tout ce quhse sera fait pour ou contre notre service dans l’étendue de leurScgardes..

C Et article est conforre aux Ordonnances de Janvier i y 83 , article fMai ijp7, article n , & aux articles 3 du Reglement du 2 Décem-bre 1 ç6% , pour la Foiêt de Cuise, Sc 6 du Reglement général de la Tablede Marbre , du 4 Septembre i6oí , ôc c’est asin que les Sergens puissentexactement rendre compte des fautes ôc abus qui se commettent en leurs gar-des, pourquoi ils doivent avoir chacun un registre pour y transcrire tous lesrapports qu’ils feront devant les Maîtres Particuliers , qu’ils seront tenus derepr.éiënter aux Grands Maîtres, Maîtres Particuliers ou leurs Lieutenans ,lorsqu’ils feront la visite de leur garde , pour pouvoir discerner les délits dcmalversations dont ils auront fait rapport, d’avec ceux quùauront étéde-puis commis, Sc pour connoître s’ils auront négligé de faire leur devoir, Scfur le champ y répondre, Ôc les condamner suivant ce qu’ils mériteront; ces.registres doivent être paraphez par le Greffier de rapport en rapport, à lamarge desquels ils cotteront les Jugemens qui interviendront fur lesdits rap-ports , ainsi qu’il a. été ordonné par les articles 1 , 2 Sc 3 des Réglemenspour Cuise de 1363 , article 22 , de 1787 pour Dreux, article 22, pour S.Germain-en-Laye, du 26 Février audit an, pour Villiers-Cotterets, des 13Novembre iyp8 Sc 6 Octobre iéoy, article 3 , pour Brie-Comte-Robert,du 2 3 Mars 1601, articles 3 & p.

Cela doit être auíïï pratiqué par les Gardes des Bois & Forêts dés Ecclésias-tiques, Communautez. Sc Particuliers, si l’on veut que leurs rapports soientcrus en Justice.

Rapports. Par l’article 2Q de l’Ordonnance du Roi Henry III. don-née à Paris en Janvier 1583 ,.il a été attribué aux Gardes 6 fols pour cha-que rapport qu’ils feroient, à prendre fur la Partie condamnée , pour enêtre payé par la même contrainte que l’amende , fans que le Sergent Col-lecteur y puisse prendre aucuns droits ; Sc par l’article p du titre 8 decette Ordonnance . il lear est attribué 7 fols 6 deniers de chaquè rapport,fur lequel il y aura eu condamnation, qui feront employez dans le rôle des Jamendes.

V extrait de la vente. Pâr Arrêt des Jbges en dernier ressort de la Tablede Marbre du Palais à Paris, du 21 Janvier 1613 , il est ordonné auxGardes d’empêcher la coupe & enlevement d’aucuns arbres de leur garde,