648 Titre XI.

neru Sc ont beaucoup de rapport avec celles attribuées ausdits Experts-Jurez,'Mais attendu que le nombre d’Experts. Jurez créez par nos Edits des moisde May & de Juillet derniers, ne feroit pas luffuant pour exercer les fonc-tions d’Experts-Jurez & d’Arpenteurs, Mesureurs & Prifeurs de terres &héritages dans toute l’étendue de notre Royaume ; nous avons résolu pourle bien & la commodité de nos Sujets d’en augmenter le nombre : A cesCAUSES, ayant fait mettre cette affaire en délibération dans notre Con-seil , de l’avis d’icelui, & de notre certaine science, pleine puissance & au-torité Royale, nous avons par le présent Edit perpétuel & irrévocable éteint& supprimé , éteignons & supprimons les Offices d’Arpenteurs créez par lesEdits des mois áe Février IJJ4& Juin 1575". Voulons que ceux qui ensont présentement pourvus, soient tenus de mettre incessamment leurs Let-tres de provision , quittances de finance , & autres titres pardevers le sieurde Pontchartrain , Contrôleur Général de nos Finances, pour être procé-dé à la liquidation de la finance qu’ils auront payée en nos coffres, & en-suite pourvu à leur remboursement; Sc cependant leur faisons très-expressesdéfenses, Sc à tous autres, de s’immilcer en la fonction desdits Offices, àpeine de faux , Sc d’ètre procédé contr’eux extraordinairement. Et en leurlieu Sc place, nous avons , de la même autorité que dessus, créé de nouveauSc établi, créons & établissons par le présent Edit, en titre d’Offices for-mez Sc héréditaires , des Experts, Prifeurs Sc Arpenteurs-Jurez . au nombrede trois dans chacune des Villes où il y a Parlement, Chambre des Comp-tes, ou Cour des Aydes, Sc semblablement dans celle de Lyon , Marseille,Orléans Sc Angers , pour faire avec les six Experts-Jurez créez par l’Editdu mois de May dernier pour chacune desdits Villes où il y a Parlement,Chambre des Comptes , ou Cour des Aydes, le nombre de neuf Experts ,Prifeurs-& Arpenteurs-Jurez , & avec les trois créez par ledit £dit pourlefdites Villes de Lyon , Marseille , Orléans Sc Angers , le nombre de sixExperts, Prifeurs & Arpenteurs Jurez pour chacune defdites Villes, de deuxdans les Villes où il y a Généralité ou Présidial, pour faire avec le nombre detrois Experts-Jutez créez par ledit Edit du mois de May dernier, le nom-bre de cinq Experts-Pníeurs Arpenteurs-Jurez en chacune defdites Villes ;& un dans toutes les autres Villes de notre Royaume où il y a Bailliage,Sénéchausste , Prévôté, Vicomté, Viguerie, Election, Grenier à Sel, Scautre Siège Sc Jurisdiction Royale , pour faire avec les trois Experts-Jurezcréez par l’Edit du mois de Juillet dernier , le nombre de quatre Experts-Prifeurs & Arpenteurs-Jurez en chacune defdites Villes. Voulons à cet effetque tous les Experts-Jurez créez par nos Edits des mois de May Sc Juilletderniers , tant ceux qui sont déja pourvus , que ceux qui le seront ci-après,à l’exception de ceux de notre bonne Ville , Prévôté Sc Vicomté de Paris,soient dorénavant Experts-Pnseurs & Arpenteurs-Jurez , Sc que les Lettresde provisions desdits Offices qui ne sont point encore expédiées, íoient scel-lées avec lefdites qualitez , en vertu du présent Edit , sans que ceux qui fontdéja pourvus d Offices d’Experts Jurez créez par lefdits Edits des mois deMay Sc Juillet derniers , soient tenus de faire reformer leurs Lettres de pro-visions , ni d’en prendre d.c nouvelles , dont, en tant que de besoin feroit,nous les avons dispensez & dispensons par ces Péientes. Tous lesquels Ex-perts-