Des Arpenteurs.

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EDIT DU ROY.

L OUIS , par la grâce de Dieu, Roi de France Sc de Navarre : A tousprésens & à venir : Salut. Le Roi Henry II. ayant par l’Edit deTannée 1354 créé six Offices d’Arpenteurs & Mesureurs de terre dans cha-que Bailliage, SénéchauíTée & anciens ressorts, pour y mesurer Sc arpentertoutes les Terres , Vignes, Prez , Bois, Faux, Isles, Pâtis» Communes Scautres héritages : Le Roi Henry III. auroit, par autre Edit de i ^73, aug-menté ledit nombre d’Arpenteurs, de quatre en chaque Jurisdiction Royale ,lesquels il auroit créé héréditaires, Sc leur auroit donné la qualité de Pri-seurs de terres. Mais le grand Arpenteur s’étant ingéré de pourvoir Sc com-mettre ausdits Offices par des Matricules Sc Commissions, lesdites créationsn’ont produit aucunavantage ausdits Rois nos Prédécesseurs, ni à nous, jus-qu’à ce qu’ayant été informez des abus qui se commettoient sur ce sujet ànotre préjudice , nous avons , par Arrêt de notre Conseil du 23 Avril1676, suspendu les prétendus privilèges du Grand Arpenteur , & fait dé-fenses au Pourvu d u dit Office de s’ingerer à l’avenir de délivrer aucunesCommissions pour faire la fonction d’Árpenteur, Mesureur & Priseur deTerres : Et par autre Arrêt de notre Conseil du 21 Septembre 1688 nousavons supprimé ledit Office de Grand Arpenteur , Sc ordonné par autre , du2 Juillet i 689 > que ceux qui avoient ci-devant fait la fonction d’Arpen-teurs fous la nomination de Pourvus dudit Office de Grand Arpenteur , le-roient tenus de prendre nos Lettres de Provisions qui leur seroient expé-diées , en payant les sommes ausquelles ils seroient modérément taxez etinotre Conseil. Inexécution de cet Arrêt ayant été sursise jufqu’à ce jourpar plusieurs autres Arrêts de notre Conseil, nous aurions jugé à propos decréer aux mois de May & de Juillet derniers des Offices d’Experts-Jurezpour faire les prisées, estimations , toisez Sc rapports , suivant Sc conformé-ment à ce qui est contenu ausdits Edits, dans Tétendue de toutes les Villesde notre Royaume où il y a Parlement , Chambre des Comptes , Courdes Aydes , Présidial , Bailliage, Sénéchaussée, Viguerie , Sc autres Siè-ges Sc Juridictions Royales ; à la vente desquels Offices faisant procéder,nous aurions été informez que fous prétexte de ce que les Edits des mois deFévrier 13^4 & Juin 1373 , en créant des Arpenteurs, leur donnent laqualité de Prudhommes, Priseurs Sc Mesureurs de Terres, plusieurs Par-ticuliers se prétendant pourvus desdits Offices d’Arpenteurs, entreprennentjournellement contre nos intentions fur les prisées attribuées ausdits Experts-Jurez : A quoi désirant remédier , nous aurions fait examiner les moyensde prévenir ces inconveniens ; Sc entre plusieurs qui nous ont été proposez ,nous n’en avons point trouvé de plus facile ni de plus juste que celui de sup-primer les Arpenteurs créez par les Edits de 1 f >4 Sc de 1373 , Sc de réu-nir les fonctions qui leur étoient attribuées par lesdits Edits, aux Experts-Jurez créez par nos Edits des mois de May Sc de Juillet derniers. A quoinous nous sommes d’autant plus volontiers portez , qu’il nous a paru quelesdites fonctions d’Arpenteurs, Mesureurs à Priíèurs de Terres convien-