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accordez ausdits Experts-Jurez créez par lesdits Edits des mois de May Sc deJuillet derniers. Voulons en outre que lesdits Experts Prifeurs & Arpenteurs-Jurez, & lesdits dix Arpenteurs-Jurez-Prifeurs & Mesureurs de Terres àParis , même les Greffiers de l’Ecritoire créez par lesdits Edits des mois deMay & de Juillet derniers, ne puissent être imposez à l’avenir à plus grandessommes pour la Taille & autres impositions, que celles pour lesquelles ilsfont compris dans les rôles de la présente année 1690 , & que leurs cottes& taxes pour la Taille & le Sel soient Sc demeurent fixées fur le pied decelles de la présente année, sans qu’elles puissent être augmentées ni dimi-nuées , sinon en cas de nouvelles acquisitions de leur part, d’augmentationou de diminution de la Taille Sc du Sel de la Paroisse de leur demeure ; au-quel cas leurs cottes augmenteront ou diminueront à proportion , à raisondu sol pour livre desdites impositions. Jouiront pareillement lesdits Experts-Priseurs Sc Arpenteurs-Jurez, Sc lesdits dix Arpenteurs-Jurez & Mesureurs deTerres à Paris, des mêmes droits, vacations & émolumens que nous avonsattribuez aux Experts-Jurez créez par nos Edits des mois de May Sc Juilletderniers, excepté lorsqu’il s’agira d’eflimation en taux Sc surtaux , ou ins-tances en comparaison > où ils seront employez, ainsi qu’il est dit ci-dessus;auquel cas ils íe contenteront de la taxe qui leur fera faite par les Officiersdes Elections , ou par les Commissaires départis, fans qu’ils puissent exigerplus que ce qui leur aura été taxé, à peine de concussion. Voulons que touslesdits Experts, Prifeurs Sc Arpenteurs-Jurez fassent bourse commune en-tr’eux ; sçavoir de la moitié des vacations qu’ils feront dans les Villes < 5 clieux de leur établissement ; Sc du tiers de celles qu’ils feront hors desditesVilles Sc Fauxbourgs , òc que le surplus appartienne à ceux qui auront faitlesdites vacations pour les frais de voyage; comme aussi que dans les Villesoù il y aura deux Greffiers de l’Ecritoire , lesdits Greffiers fassent pareille-ment bourse commune entr’eux de leurs droits Sc vacations, de la même ma-niéré que lesdits Experts, Prifeurs Sc Arpenteurs-Jurez. Et comme le béné-fice qui leur reviendra desdites bourses communes doit servir à leur subsis-tance : Voulons que les deniers n’en puissent être saisis pour quelque dette ,ni par quelque créancier que ce soit, excepté ceux qui auront prêté leursdeniers pour l’acquisition defdits Offices. Permettons à ceux qui serontpourvus des Offices de Greffiers de l’Ecritoire de commettre à l’exercice& fonction defdits Offices, ainsi qu’il est accoutumé à l’égard des autres Gref-fiers de notre Royaume ; Sc ceux qui seront commis à l’exercice defdits Of-fices pourront jouir des privilèges Sc exemptions attribuez par le présentEdit, à la charge néanmoins qu’il n’y aura que le Titulaire , ou son Com-mis , qui jouira du privilège. Faisons défenses , conformément à l’Editde 1 yyy, & fur les peines y portées, à tous Seigneurs, ayant droit de haute,moyenne Sc basse Justice . tant séculière , que régulière , t’établir dans dé-tendue de leurs Justices aucunes personnes pour faire les fonctions defditsExperts-Priseurs,& Arpenteurs-Jurez& à toutes fortes de personnes d’entre-prendre fur lesdites fonctions, ni fur celles de Greffiers de l’Ecritoire, Sí à nosJuges Sc ceux des Seigneurs particuliers d’en no i mer d’autres,ni d’avoir égardaux Procès-vcrbaux des rapports qui pourroient être dressez par autres queparles Pourvus defdits Offices, le tout à peine de nullité defdits rapports