<584 Tit. XIIL Des Tables de Marbre;

primé à la suite cTine Ordonnance de 1669 , cdition de Paris de Tannée 1704.

L’Edit porte que les Officiers de cette Jurisdiction jouiront des memes privilèges ^immunitez, &c. dont jouissent les Officiers du Parlement de Dijon du corps & familledelquels ils font déclarez par le meme Edit.

Dans la fuite , comme il arrive journellement des contestations fur la Jurisdictionentre la Table de Marbre & Tes autres Juridictions de la Province , Messieurs les Elusen sollicitèrent la suppression qui leur fut accordée par un Edit de i6;z ; mais commel’Ordonnance de 1 669 a réglé les matières qui font de la compétence des Eaux &Forêts , & qu’ainsi les motifs qui avoient donné lieu à la suppression , ne subsis-taient plus : c’est ce qui a donné lieu à l’Edit de 1701 , qui en contient lg-rétablisseinent..

Article premier..

Les Tables de Marbre de nos Palais de Paris, Rouen ôc autres J.jugeront tous les Procès Civils ôc Criminels, concernant lefonds 6c propriété de nos Eaux 6c Forêts , Ifles , Rivières »Bois tenus en Grurie , Grairie, Segrairie , Tiers & Danger,Appanage, Usufruit, Engagement 6c par indivis ; & tous ceuxqui leur seront portez ou envoyez par les Grands Maîtresdes Eaux 6c Forêts de leur Département, à la charge néan-moins de l’appel aux Parlemens où ils reffortissent, ès cas sujetsà l’appel,.

P A r l’Edit du mois dé Mars ippZ , Sc l’Arrêt d’enregistrement au Parle--ment de Paris du 26 Juin 1 yyp , il a été attribué au Siège de la Tablede Marbre établi près ledit Parlement , de connoítre & juger en premiereinstance du fonds Sc propriété des Eaux Ôc Forêts du Roi, Istes , Rivières &entreprises fur icelles , droits de Grurie , Grairie Sc Segrairie , jusques à Sen-tence définitive inclusivement, saufl’appel au Parlement, à quoi il y eut oppo-sition de la part des Officiers de la Chambre du Trésor à Paris , prétendansque la connoissance du fond des Eaux Sc Forêts leur appartenois, Sc foute-noient que les Officiers de ladite Table de Marbre ne pouvoient connoítreque de la superficie Sc non du fonds, fur quoi il fut ordonné par Arrêt du Par-lement du 26 Juin 1 qu’ils fe pourveyeroient pardevers Sa Majesté pour'leur être fait droit.

Au sujet de l’attribution en premiere instance portée par l’Edit du mois deMars 1 y8 , il y eut opposition à la vérification par lesMaîtres Particuliers des.Maîtrises de Paris Sc de Meaux, fur laquelle il fut austì ordonné qu’ils fe pour—voyeroient pardevers Sa Majesté.

Depuis par Arrêt contradictoire du Parlement du 17 Mars 1604-, renduentre les Officiers de la Chambre du Trésor, & ceux de la Table de Marbreil a été défendu aux Officiers de ladite Chambre d’entreprerrdre aucune con-noistance Sc jurisdiction fur le fait des usages, communes, landes, marais-,pâtis, pâturages, chasses, rivières, navigation,istes, attérissemens. moulins,,étangs, gords S: pêcheries, non plus que pour les Réglemens, délits, abus.