et Juges en dernier Ressort. < S Sy

&. malversations commises en icelles , dont la connoiílance appartient parti-culièrement aux Officiers des Eaux & Forêts.

0 C 7 * II faut d’abord observer que les Sièges des Tables de Marbre connoissent di-rectement , non-leulement de la superficie des Bois, mais autli du fonds & de la‘propriété.

Ce premier article leur attribue la connoissance , tant au Civil, qu’au Criminel,.desProcès concernant le fonds & la propriété des Eaux & Forêts poíledées par le Roi , & deceux qui v font énoncez; cette attribution est conforme à celle qui fut faite à la Table deMarbre dé Paris , par Edit d’Henry II. du mois de Mars 1558, en ces termes : Vouionsque tous & 1 un chacun les Procès concernant direííement le fonds fr la propriété de nosÉaux fr Rivières , Forêts , IJlesír entreprises fur icelles , droits de Grurie , Grairíe f>Segrairie , soient dorefnavant mfiruits , juge 7, décide 3; ír termine g enpremiere instance par1 e Grand Maître - Enquêteur & 1 Général Réformateur des Eaux fr Forêts de notre Royaume ,ou son Lieutenant au Siège de la Table de Marbre de notre Palais d Paris , nonobjtant op-positions ou appellations quelconques , fr fans préjudice d’icelles, jusques d Sentence dé-finitive ínclujiv.ment fr par appel , vuidés & terminés en notre Cour de Parlement .Cet Edit est rapporté par M. de Saint-Von , en l'on Recueil, tome 1 , titre 3 ,artidle 31.

Les Officiers des Maîtrises prétendent que ceux des Tables de Marbre n’ont pas pou-voir de connoitre en premiere instance des faits d’Eaux & Forêts ; mais cette prétention estabsurde ; en effet, l’attribution en est faite à la Table de Marbre de Paris par l’Edítci-deíTus , pour en connoitre directement & en premiere instance. L’article 7 du pré-sent Titre laisse aux Procureurs du Roi des Maîtrises la liberté de faire assigner auxSièges des Maîtrises ou en celui de la Table de Marbre, les Communautez & Particu-liers qu'ils prétendront avoir entrepris ou usurpé sur les Eaux & Forets du Roi. Lesentreprises & usurpations concernent le fonds & la propriété , dont l’attribution estfaite aux Tables de Marbre , par l’article premier , pour en connoitre en premiereinstance.

Mais les Tables de Marbre en connoitront-elles seulement quand les Procureurs duRoi des Maîtrises s’y pourvoiront ? Je réponds qu’ils en peuvent auffì connoitre direc-tement à la requête des Procureurs du Roi des Tables de Marbre, particulièrement quandles Procureurs du Roi des Maîtrises négligent leurs devoirs, ceux des Tables de Marbredont en droit de les remplir , ceux des Maîtrises étant leurs Substituts. Par l’Edit de15.Y7 fa subordination ne seroit pas entretenue , & d’ailleurs il seroit à la liberté des.Procureurs du Roi des Maîtrises de laisser usurper les Eaux & Forets du Roi,

• De cet Edit, ainsi que de plusieurs Arrêts du Conseil, rendus en conformité d'i-celui, il faut conclure que l’ancienne Jurisprudence fondée fur l’Edit de 1558, quiattribuoit la premiere instance aux Tables de Marbre, est changée spécialement par la rDéclaration du Roi du mois de Ma/ 1708 ; tl est à croire que M. Simon avoir écrit sesMémoires avant que cette Déclaration fut venue à fa connoissance , & qu’il auroit changé,de sentiment, instruit, comme il l’étoit, des maximes , suivant lesquelles pofieriora de^rregant prioribusf

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