583 Tit. XIII. Des Tables de Marbre;

voyer aux Oilìae;s de la Maîtrise parocuuere, ou a ceux des Seigneurs,l’instruction des aíiaires legeves , & fur la demande des Suplians, à fin dedommages Sc interets , a mis les Parties hors de Cour Sc de Procès, dépens,compentez. Et comme cet Arrêt est directement contraire à l’établillementdes Officiers defdites Maîtrises particulières , Sc à l’Ordoanance fur le faitdes Eaux & Forêts du mois d’Août 1669 , qui a réglé que les Suplians fe-ront les instructions , Sc que les Officiers des Tables de Marbre feront Jugesd’appel feulement , ainsi qu’il a été jugé en pareil cas par plusieurs Arrêts duConseil d’Etat : Requeroien: les Suplians, qu’il plût à Sa Majesté les main-tenir & garder au droit Sc possestìon d’exercer les fonctions de leurs Charges,chacun dans Pétendue de fa Maîtrise particulière, conformément à P Edit deleur création , suivant ladite Ordonnance, Arrêts Sc Réglemens rendus enconséquence, avec défenses aufdits Officiers de la Table de Marbre de lesy troubler , & de connoïtre à l’avenir en premiere instance d’aucune Causecivile ou criminelle concernant ladite matière d'Eaux & Forêts, à peine d'in-terdiction , de tous dépens > dommages Sc intérêts ; ce faisant, casser Sc an-nuller ledit Arrêt du 17 Janvier dernier, Sc faire défenses audit Parlement deDijon d’en donner de pareils à l’avenir. Vu ladite Requête ; copie dudit Arrêtdudit Parlement de Dijon du 17 Janvier 1684 , signifiée aufdits Suplians à larequête des Officiers de la Table de Marbre , le 30 defdits mois & an ; unArrêt du Conleil d’Etat du 27 Avril 1683 , qui a cassé les Arrêts des Juges■en dernier ressort au Siège de la Table de Marbre du Palais à Paris , des 4Sc 16 Février audit an ; autre Arrêt du Conseil du 4 Novembre 1681 ,cjui casse l’Arrêt defdits Juges en dernier ressort du 6 Septembre audit an;autre Arrêt dudit Conseil du premier Août 1682 , qui casse l’Arrêt defditsJuges en dernier ressort du 24 Janvier audit an ; autre Arrêt dudit Conseil-du 22 dudit mois d’Août t 682, qui casse la Sentence du Siège de la Table deMarbre du Palais à -Dijon, du 30 Juillet 1681 ; autre Arrêt du Conseildu 27 Avril 1683 , qui casse plusieurs Arrêts du Parlement de Dijon rendusau préjudice des Ordonnances & Réglemens des Eaux Sc Forets, ôc fait dé-fendes audit Parlement d’en donner de pareils à l’avenir ; Sc autres piècesattachées à la Requête des Suplians , justificatives de ce qu’elie contient :Oui le rapport du sieur le Pelletier, Conseiller ordinaire au Conseil Royal ,Contrôleur Général des Finances : Le Roi en son Conseil,ayant égard à ladite Requête , fans s’arrêíer audit Arrêt du Parlement deDijon dudit jour 17 Janvier dernier, que Sa Majesté a cassé Sc annullé,avec dé fente d’en donner de pareils à l’avenir , a maintenu Sc gardé , main-tient Sc garde les Suplians en l’exercice Sc fonction de leurs Charges, cha-cun dans l’étendue de fa Maîtrise particulière , conformément aux Edits decréation de leurs Offices , & suivante* Ordonnances , Arrêts Sc Régle-mcrs rendus en conséquence Dssait Sa Majesté défenses aux Officiers de laTable de Marbre du Palais à Dijon, & tous autres, de les y troubler, & deconnoïtre à l’avenir, en premiere Instance , d’aucunes Causes civiles ou cri-minelles concernant la matière des Eaux & Forêts* à peine d’interdiction ,Sc de toutes pertes , dépens, dommages & intérêts ; enjoint Sa Majesté au-dit Parlement de Dijon Sc aux Officiers de ladite Table de Marbre Sc des-tines Maîtrises, d’exécuter ponctuellement l’Ordopnance fur le fait des Eaux:

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