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Tome I.
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701
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it Juges en dernier Ressort, 701

Majesté en la Maîtrise de Cornouaillc , du 7 May 1708, tendante à ce qu’iífût reçu Partie intervenante en l’Instance pendante au Conseil entre le sieurLarchantel , Maître Particulier , les sieurs Luette , Glotain Sc Dulievre ,Lieutenant , Procureur de Sa Majesté , & Greffier de la Table de Marbrede Rennes , le sieur Josse , Tuteur onéraire des ensians du sieur de Crolco,Sc le Receveur des amendes du Parlement de Bretagne , lui donner actede ce que pour moyens d’intervention il employoic le contenu en fa Re-quête avec les pièces y jointes, ensemble ce qui avoit été Sc feroit dit^écrit Sc produit par le sieur Larchantel ; ce faisant, procédant au Jugementde lTnlíance , condamner les Officiers de la Table de Marbre , le sieurJosse Sc le Receveur des amendes, à rendre Sc restituer au sieur Larchan-lel les sommes ausquelles il avoit été condamné par les Arrêts qui avoientété casiez au Conseil , Sc les dépens faits par lui à ce sujet, Sc encore lessieurs Luette , Glotain Sc Dulievre à restituer aux Officiers de la Maîtrisede Cornouaille toutes les sommes par eux induement perçues pour les droitsSc vacations du Procès entre la Dame de Crosco, le S r . Josse, Tuteur des mi-neurs Crolco, Labbé, Jouan Sc Macé, & encore les droits Sc vacations par euxindument reçues póur les autres Procès concernant les Eaux Sc Forêts rPêche Sc Chasse Sc autres matières attribuées par les Ordonnances aux Of-ficiers des Maîtrises , dont ils avoient connu en premiers instance au préju-dice des Officiers de la Maîtrise de Cornouaille , & qu’à cet esse t leurGreffier soit condamné de représenter au sieur Pafcault dans huitaine , dujour de l’Arrêt qui interviendroit, ses registres, procédures, informations,Procès-verbaux de descente , Sc Sentences intervenues à la Table de Mar-bre , Sc condamner en outre les Officiers de la Table de Marbre aux dé-pens de l’Arrêt obtenu par ledit Pafcault, le 18 Décembre 1703 , Sc enceux de la présente Instance. Autre Requête du sieur Larchantel du 8 Juin1708 , tendante à ce qu’il lui fût donné acte de ce que pour plusieurs am-ples moyens de fa demande portée en fa Requête inférée en l’Arrêt du 13,Juillet 1706 , il employoit le contenu en fa présente Requête ; ce faisant ,procédant au Jugement de l’Instance , ordonner que l’Arrêt du Conseil du18 Décembre 1703 , feroit exécuté, condamner le sieur Glotain, les hé-ritiers du sieur de Crosco , Sc le Receveur des amendes du Parlement doBretagne , à lui restituer les sommes qu’il avoit été obligé de leur payer ,pour l’amende Sc les dépens aufquels il avoit été condamné par Arrêt duParlement de Bretagne du 8 Novembre 1701, fçavoir le sieur Glotain centquarante-une livres, les heritiers du sieur de Crosco ,Sc Pierre le Breton, leurProcureur , qui en avoit fait ordonner la distraction à son profit, cent deuxlivres , Sc le Receveur des amendes soixante-quinze livres pour moitié del’amende , sept livres dix fols pour les deux fols pour livre, Sc cinq fols pourle droit de quittance ; ces trois sommes revenantes ensemble à quatre-vingt-deux livres quinze fols , suivant la quittance dudit Receveur du i 5 No-vembre 1701 , avec l’interêt de toutes ces sommes, à compter du jourqu’elles avoient été payées, suivant la demande faite par exploit du 4 Mars1704 ; condamner le sieur Glotain Sc heritiers de Crosco , à payer au sieurLarchantel trois cens quatre-vingt-huit livres quatorze fols , à quoi meu-roient les dépens par lui faits au sujet du Procès jugé par l’Arrêt du 8 No-

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