70o Tit. XIII. Des Tables de Marbre;

du Conseil du ib Décembre 1703 > bc I e Re<.e\eur de» amendes du Par-lement de Bretagne à restituer ce qu’il avoit reçu du sieur Larchantel, pour1 amende à laquelle il avoit été condamné par l’Arrêt du Parlement du 8Novembre 1701 , & encore les heritiers de la Dame de Crosco à lui restituerce qu’il justifieroit avoir été contraint de leur payer, en vertu desdits Ar-rêts du Parlement, & le* Officiers de la Table de Marbre aux dépens &frais de l’Arrêt du 18 Décembre J 703 , & en ceux de celui qui intervien-droit ; ledit Arrêt du Conleil du 13 Juillet 1706 , portant qu’avant fairedroit fur la Requête du sieur Larchantel, elle seroit communiquée aux Of-ficiers de la Table de Marbre de Rennes, à Jolie , Tuteur onéraire des en-fans du feu Sr. de Crosco , Sc au Receveur des amendes du Parlement de Bre-tagne , pour leur réponse vue être ordonné ce qu’il appartiendroit ; leditArrêt signifié aux sieurs Glotain, de la Morandaye , Luette de la Haye-cherelle Sc Dulievre , ci-devant Lieutenant Général > Procureur Général& Greffier de la-Table de Marbre du Palais à Rennes , au sieur Josse , Tu-teur onéraire des enfans du feu sieur de Crosco, Sc au Receveur des amen-des du Parlement de Bretagne , avec sommation de restituer au sieur Lar-chantel les sommes par eux de lui exigées, en vertu des Arrêts du Parle-ment cassez par celui du Conseil du 1 8 Décembre 1703 , sinon de fournirde réponse à la Requête insérée audit Arrêt. Requête d’Ignace Dulievre ,ci-devant Greffier au Siège de la Table de Marbre , supprimée par Edit dumois de du 8 Août 1707 , tendante à ce qu’il lui fût donné

acte de ce que pour réponse à la Requête du sieur Larchantel > insérée enl’Arrêt du Conseil du 13 Juillet 1706, & pour défenses contre fa demande ,il employoit le contenu en ladite Requête avec les pièces justificatives deses moyens qu’il y joindroit , & en conséquence le décharger de la de-mande en rapport contre lui formée par le sieur Larchantel, sauf à lui àagir contre ceux qui en pourroient être tenus , Sc condamner le sieur Lar-chantel en ses dépens , dommages Sc intérêts. Autre Requête du sieur Glo-tain de la Morandaye, dernier Titulaire de la Charge de Conseiller Sc Pro-cureur Général de Sa Majesté à la Table de Marbre de Rennes, du pre-mier Décembre 1707 , tendante à ce qu’il lui fut donné acte contre la Re-quête du sieur Larchantel, inférée en l’Arrêt de communiqué du 1 3 Juillet1 70 6 , il employoit le contenu en fa Requête ; ce faisant, sans s’arrêter àl’Arrêt du Conseil rendu sur Requête non communiquée, le 18 Décembre1703 , auquel le sieur Glotain en tems que de besoin étoit ou seroit reçuopposant, débouter le sieur Larchantel de ses demandes, fins & préten-tions à l’égard du sieur Glotain, & le condamner en ses dommages & inté-rêts pour l’indue vexation , avec dépens. Autre Requête du sieur Thomas^Luette de la Hayecherelle , ci-devant Lieutenant Général de la Table deMarbre de Rennes , du 30 Avril 1708, tendante à ce qu’il lui fût donnéacte de ce que pour réponse à la Requête du sieur Larchantel-, insérée à? Arrêt du Conseil du 13 Juillet 1706 , il employoit le contenu en sa Re-quête avec les Arrêts du Parlement de Bretagne des p Mars , 26 Septem-bre & 8 Novembre I7O1 ; en conséquence débouter le sieur Larchantelde sa Requête , Sc le condamner aux dépens envers le sieur Luette. AutreRequête du sieur François Pascault Duval , Conseiller & Procureur de Sa.