$40 Tit. XV. De l’Assiete, Balivage?

pendans de BénéKces , Communaulez & Gens de main-morte, lorsque SaMajesté en aura accordé la permission , qu’en présence des Officiers des Maî-trises dans le ressort desquelles les Bois font situez, ailleurs qu’aux Siègesdesdites Maîtrises , & qu’après que les mêmes formalisez prescrites pourl’assiete , vente & adjudication des Bois appartenans à Sa Majesté,, ayent étéobservées , à peine de nullité & de dix mille livres d’amende , & il fut or-donné que ledit Arrêt seroit enregistré aux Greffe» des Maîtrises du Dépar-tement , pour y avoir recours.

0CT Le motif de cet article est que les monopoles entre les Marchands, & les con-cussions & prévarications se pratiquent plus difficilement par les Officiers dans un lieupublic que dans un lieu particulier ; c’est pourquoi les Contrevenans sont censezcoupables.

^ Si les lieux où doivent se faire les ventes n’ctoient pas certains, & que les GrandsMaîtres les fissent, tantôt dans un endroit,tantôt dans un autre , ils pourroient favoriser lesMarchands ausquels ils voudroient faire plaisir, au préjudice des intérêts du Roi, en leurdonnant des avis secrets.

Article IV.

Les Grands Maîtres feront chacune année avant les adjudica-tions de nos Bois, leurs visites des ventes assises pour être adju-gées, dans lesquelles ils seront accompagnez de l’Arpenteur àce destiné, auquel ils désigneront les Bois à asseoir pour Tannéesuivante, lui marqueront en quelle forme la mesure en sera faitepour notre plus grand profit & avantage , dont ils dresserontleurs Procès - verbaux qu'ils feront signer par le Maître, ou leLieutenant, notre Procureur, le Garde-Marteau & les Ser-gens à garde, une expédition defquels fera délivrée à TArpen-teur pour lui servir de réglé, à laquelle il fera tenu de se confor-mer , à peine d’interdiction ; & une autre sera mise au Greffe dela Maîtrise ; & quinze jours après son retour dans la principaleVille de son Département, il mettra un état général de toutesles assiettes au Greffe de la Table de Marbre , pour y avoirrecours.

I L paroîtpar les Ordonnances de Juillet izy6, articles ij & 1 6, Septem-bre 137 6, article n , Mars 1388 , article iy, Septembre 1402 , ar-ticle iy, Mars iyiy, article 3 2 , Juillet IJ44> article 10, & parles ar-ticles 41 du Règlement pour la Forêt de Cuise du 2 Décembre 1/63 , 6c17 de celui pour Villiers-Cotterets du 13 Novembre 1J79, pour Baugen-cy , du 7 Août iyp8 , pour Brie-Comte-Robert du 23 Mars 1601,article16 , Sc Règlement général du 4 Septembre 1601, article 23 , que les Offi-ciers qui font commis pour Texécution des Lettres Patentes qui ordonnentk vente des Bois de haute futaye , en doivent faire la visite avec les Offi-ciers ,