Martelage et Vente de Bois: 859

que 1 *Arrêt provisionnel du Parlement de Besançon du 19 Janvier 1703 leraexécuté défin tivement selon sa forme & teneur , & en conséquence que lesventes & adjudications des coupes ordinaires Sc extraordinaires des chablis,paissons & glandées des Forêts dépendantes de la Maîtrise particulière desEaux Sc Forêts de Besançon, Sc la Juritdiction des Eaux Sc Forêts de la-dite Maîtrise , seront faites Sc tenues par le Grand Maître & les Officiers deladite Maîtrise dans l’Auditoire du Bailliage & Présidial nouvellement cons-truit en ladite Ville de Besançon, Ôc que les Officiers dudit Bailliage Sc Pré-íìdial seront tenus de leur en laitier l’entrée libre tous les Samedis à une heur»après midi ; enjoint Sa Majesté au sieur Bernage, Intendant de Justice, PoliceSc Finance au Comté de Bourgogne , de tenir la main à l’exécution du pré-sent Arrêt. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le treize Mars milsept cent trois. Signé, Goujon.

Suivant l’artîcle 2 du titre Z de cette Ordonnance , il appartient par pri-vilège Sc prérogative spéciale à chaque Grand Maître dans son Département,d’exécuter toutes Lettres Patentes, ordres & mandemens , fur le fait desEaux Sc Forêts , soit pour ventes des Bois du Roi ou ceux des Ecclésiasti-ques , Communautez , ou pour quelqu’autre cause que ce puisse être , à lacharge par lesdits Grands Maîtres de procéder avec les Officiers de la Maî-trise à ^adjudication dans les Auditoires des lieux où lesdits Officiers ontcoutume de tenir la Justice ordinaire des Eaux & Forêts, Sc lorsque quel-ques Grands Maîtres s’en font voulu dispenser , les ventes ont été cassées ,comme il arriva à M. de Bruillevert, Grand Maître des Eaux Sc Forêts duDépartement de Paris, au sujet de la vente de quatre-vingt arpens de futayedu quart de réserve des Bois dépsndans de l'Abbaye de Barbeau , qu’il fithors du Siège de la Maîtrise de Fontainebleau , dans le ressort de laquelleles Bois font situez , & qui par Arrêt du Conseil d’Etat du 24. Novembre1699, fut cassée Sc annullée, avec défenses^udit sieur de Bruillevert defaire à l’avenir aucune vente de Bois , ailleurs qu’aux Sièges des Maîtrisesdans le ressort desquelles les Bois seront situez > Sc autrement qu’en pré-sence des Officiers d’icelles , Sc avec les formalitez requises par cette Or-donnance.

M. Ferrand , Grand Maître des Eaux Sc Forêts du Département de Caen»fit la vente des Bois futaye du Parc de l’Evêché d’Avranches dans une autreMaîtrise , & avec d’autres Officiers que ceux de la Maîtrise de Valognes ,dans le ressort de laquelle ledit Parc est situé ; ils s’en plaignirent au Con-seil d’Etat du Roi, où il intervint Arrêt le n May 1706, qui ordonne quel’Arrêt du 4. Avril 1702 qui avoir permis la coupe desdits Bois, ensemble^adjudication & les actes justificatifs de l’emploi du prix d’iceux , seroientenregistrez au Greffe de la Maîtrise de Valognes, & que par lesdits Offi-ciers il seroit incessamment procédé au recollement & exécution de laditeadjudication , Sa Majesté ayant par grâce , Sc sans tirer à conséquence dé-chargé ledit sieur Ferrand des peines Sc amendes portées par cet article, Scpar lui encourues , pour avoir procédé à ladite adjudication fans la participa-tion desdits Officiers Sc hors le Siège de ladite Maîtrise de Valognes, avecdéfenses de proceder à l’avenir à la vente ôc adjudication L aucuns Bois dé-