844 Tit. XV. De l’Assiete, Balivage;

dépense de ces actes, qû ed à la charge du Roi ; ainsi c’est avec raison que par l’Arrêtdu mois de Décembre 1703 défenses ont été faites à cet Officier de s’y trouver.

Article VI.

L’Arpenteur fera en présence du Sergent de la garde lestranchées & layes nécessaires pour le mesurage , marquera deson marteau le plus près de terre que faire íe pourra dans lesangles , tel nombre de pieds corniers, arbres de liïìere & pa-rois qu’il estimera convenable , avec délìgnation du côté furlequel il aura fait des faces pour imprimer son marteau , lenôtre & celui du Grand Maître ; fera mention s'il a empruntéquelques arbres pour servir de pieds corniers , de leur âge ,qualité, nature & grosseur, & de leur distance des uns auxautres par perches & pieds ; comme aussi observera les nomsdes ventes, où il les aura prises , s’il y a des places vuides ,avec leurs continences, & fera tenu de se servir au moins del’un des pieds corniers de l’ancienne vente ; dressera les plansôc figures de la piéce qu’il aura assise. Et de tout fera son Pro-cès-verbal qui sera signé de6 Sergens ôc Gardes, & en mettraune expédition au Greffe de la Maîtrise, trois jours après la-voir fait, qui sera paraphée du Maître ÔC de notre Procureur ,avec mention du jour qu'elle aura été apportée , ôc une autreexpédition en sera par lui incessamment envoyée au GrandMaître.

A Près l’affiete faite pàr les Officiers, il est porté par les Ordonnances de1318, article 9 > Mars 1716» article 3 , Janvier 1718, article 4, &27 Août 1573 , May 1397, article 27 , & article 23 du Règlement géné-ral du 4 Septembre 16oi , & pour Villiers-Cotterets du 6 Octobre 7 607,article 7 , que la mesure & arpentement en doivent être faits par le Mesureurôc Arpenteur , avant que de procéder à l’adjudication, qu’il doit marquer deson marteau les plus beaux arbres qui sc pourront trouver pour layes & piedscorniers : Arbores finalessunt terminales ejitìbus utevidentioribtts finibus sylvacdsura diflingnitwr , §. final, inflit. de aff.r. ind. ôc en faire mention dans sonProcès-verbal, contenant la qualité , essence , nature & groílèur, & le temsde faire les plaquis fur lesquels doit être empreint le marteau du Grand Maî-tre ou du Maître Particulier qui fera la vente & adjudication , fans pouvoirse servir de pieux & piquets pour pieds corniers, ni se contenter comme ilsfaisoient autrefois de faire des plaquis aux pieds corniers Sc arbres de lisières,fur lesquels ils faisoient des marques avec de la pierre rouge ou noire , auf-quels mesurage Sc arpentement les Maîtres Verdiers , Gruyers ôc Gardesétoient tenus d’affister, fur peine de suspension de leurs Offices ; mais con-