Martelace et Vente de Bois. §8Z

jesté ordonner que la garnison établie en sa maison pour le payement défilésyoootant de iivres à quoi il avoir été condamné ie 24 Décembre 1701,seroit levée òe ôtée, ôc le décharger de l’adjudication &. de la prétendue folleenchère: Vu Lcite Requête & un Mémoire contenant ! estimation des Bois yénoncez: Oui le rapport du sieur Rouillé du Coudray,&c. Le Roi imson Conseil, avant faire dioit fur lad te Requête, a ordonne quellefera communiquée aux Officiers de L Maîtri e particulière de S. Germain-en-Laye, ôc au pénultième eniherilìêur auquel ^adjudication aétéreferée,toutes choies demeurantes en état. Fait au Conseil d’Ltat du Roi, tenu àVersailles le 14 Janvier 1702. Sfr é, Goujon.

Extrait des Régi,'ires du Conseil d'Etat.

V U au Conseil d’Etat du Roi l’Arrêt rendu en icelui le 14 Janvier1702 , sur la Requête de Jean Harlande, dit Pet.lion, Concierge de4 ’Hôtel de suren e à S. Gerrmin-en-Laye , tendante à ce que pour lescauses y contenues il plut à Sa Majesté ordonner que la garnison établie en famaison pour le payement de la somme de 7 oc c tant de : ivres à quoi il avoirété condamné le 24 Décembre 1701 par les Officiers de la Maîtrise de SaintGermain en Laye pour prétendue folie enchère des ventes de Bois de l'or-dinaire de 1702 à lui adjugées en ladite Maîtrise le 1 s dudit mois de Dé-cembre , seroit levée ôcôtée, & le décharger de ^adjudication xSc de laditeprétendue folle enchère ; ledit Arrêt portant qu’avant faire droit sur laditeRequête , elle seroit communiquée aux Officiers de ladite Maîtrise de SaintGermain, ôc au pénultième enchérisseur ,‘auquel l’adjudication avoit étéreferée , toutes choses demeurantes en état ; la signification faite duditArrêt le 4 Février 1702 à la requête dudit Harlande, dit Petillon, auxOfficiers de ladite Maîtrise, & au sieur Bouííiard, Procureur en la Prévôté deSaine Germain, pénultième enchérisseur des bois des Forêts de S. Germain ôcMarly, par Jarry Huissier au Conseil ; la réponse fournie par le sieur Mar-quis de Monchevreuil, Maître particulier, & les sieurs Moreau ôc JulienneProcureur du Roi & Garde-marteau de ladite Maîtrise de S. Germain, con-tenant que ledit Petillon avoit le 1 y Décembre 1701, donnépouvoir àBous-siard , Procureur, d’encherir les ventes pour lui ôc fia compagnie juíqu’àquarante-six mille livres, lesy avoit encheri, Petillon présent, 3 l’Audiencetenue par le sieur de Bruillevert, Grand Maître, ôc lefdits Officiers de laMaîtrise ledit jour 1 y Décembre 1701, pour l’adjudication des Bois ordon-nez être vendus pour l’ordinaire de 1702, les avoit portez à quarante-huitmille livres, qui étoit encherir fur lui-même, & fans qu’aucuns Marchandsenchérisseur fur lui, il les avoit par autre enchère porté à cinquante millelivres, ôc le premier feu ayant été allumé , Petillon avoit encore encheri, quiétoit autre augmentation fur lui-même , les deux derniers feux ayant étééteints fans enchère, l’adjudication lui étoit restée pour 7047y livres; suivantl’Ordonnance de 1 669 , art. 29 du titre des ventes, devoir donner cautions auReceveur dans la huitaine, ôc en cas qu’il les eût refusés , les faire recevoirpm le sieur Maître particulier Ôc Procureur du Roi ; n’y ayant satisfait, leReceveur avoit le 24 Décembre 1701, assigné Petillon pour voir dire que

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