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Tome I.
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88 a Ti T. XV. D e l’A ssiete , Balivage;

ceveur, de s’informer de lui dans la huitaine lì le dernier Enchérisseur a four-ni de caution, d’en fournir s’il n’y a pas satisfait, & d’en retirer certificat, &fur icelui en demander a&e au Greffe de la Maîtrise.

Dans ce cas Jean Harlande » dit Petíllon, Concierge de l’Hôtel de Turenneà S. Germain-en-Laye , porta les ventes de l’ordinaire de 1702, adjugées parM. de fìruillevert, Grand Maître du Département de Paris, assisté de M.le Marquis de Montchevreuil , Chevalier des Ordres du Roi, Maître par-ticulier, & des Officiers de la Maîtrise de S. Germain, le 17 Décembre 1701,à la somme de 70477 livres; mais n’ayant pû donner caution au Receveurdans la huitaine, il fut assigné à la Maîtrise le 24 suivant, pour voir direque faute d’avoir donné caution Sc certificateur, il seroit condamné à payer4677 livres 10 fols de folle enchère . Sc fut déclaré à Boussiard pénultièmeenchérisseur , qui lui renvoyois l’adjudication , lequel présenta caution & de-meura Adjudicataire, moyennant quarante-íìx mille livres, Sc le sol pourlivre , surquoi ledit Petillon se pourvut au Conseil d’Etat du Roi où par Arrêtdes 14 Janvier & Février 1702, il fut débouté de ses demandes , âc ordonnéqu’il payeroit 4677 livres 17 sols de folle enchère, Sc que ledit Boussiardpénultième enchérisseur demeureroit Adjudicataire.

Extrait des Regijîres du Conseil d’Etat.

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par Jean Petillon 5Concierge de l’Hòtel de Turenne à S. Germain-en-Laye, contenant queles ventes de l’ordinaire de 1702, étant seulement portées à quarante-deuxmille livres, il les avoit fait monter à cinquante mille livres; Sc f adjudica-tion lui en ayant été faite, ií avoit présenté des cautions qui étoient plusque solvables ; néanmoins les Officiers fans vouloir entrer en leurs facultez ,les avoient refusez, & par extraordinaire le24Décembre 1701, renduSen-tence qui le condamnoit à cinq mille tant de livres de folle enchère, luiavoient signifié à l’instant avec commandement de payer le lendemain de Noëlcontre les Ordonnances & formalitez de Justice , avoient fait saisir tous sesmeubles, & quoique plusieurs Gardiens très-solvables se soient présentez pouren répondre, avoient établi garnison en sa maison pour lui perdre son crédit,le ruiner Sc l’obliger comme ils avoient fait à tout abandonner pour éviter laprison, pour faire retomber l’adjudication aux Marchands leurs affidez, yayant quelque profit à faire en prenant soin de les bien exploiter suivant qu’il- paroissoit par l’estimation qui en avoit été faite par Dufresne Arpenteur à71760 livres, ce qui obligeoit le Supliant de représenter que les Marchandsde Bois de S. Germain, d’intelligence avec les Officiers de la Maîtrise ,éloi-gnoient les Marchands Forains, se saisoient adjuger les ventes à vil prix, &y faisant des gains considérables ; que pour les traverser & faire l’interêt deSa Majesté il avoit tiercé la vente de 1698 , avoit augmenté les enchères deI 699 Sc i 700, & y avoit fait un profit considérable à Sa Majesté > les ayantfait monter cette année à cinquante mille livres , il s’étoit attiré la haine desOfficiers Sc Marchands pour avoir procuré l’avantage-à Sa Majesté Sc l’inte-.rêt des Habitans de S. Germain en faveur desquels Sa Majesté avoit rendu un .Arrêt depuis peu,. A ces causes, requeroit le Supliant qu’il plût à Sa Ma-