Martelage et Vente de Bois;Article XXXVIII.

Si néanmoins un Marchandavoit plusieurs ventes, Sc que pou*»la distance des lieux il fùt obligé d’y tenir differens registres,en ce cas il pourra avoir autant de marteaux que de registres& de même marque , pourvu qu’il en ait fait faire Procès-verbal & empreinte , comme il est dit ci-dessus.

L 'Annotation de Defchauffourt fur l’art. 17 du titre des charges ordinai-res des ventes de son Instruction sur le fait des Eaux & F orêts, pag. 219,est conforme à cet article.

Article XXXIX.

Les Facteurs & Gardes-ventes établis par les Marchands pourPufance & débit de leurs ventes, prêteront le serment entreles mains du Grand Maître, du Maine particulier ou du Lieu-tenant , fans aucuns frais ni droits ; feront leur rapport desdélits qui seront commis à la réponse de leurs ventes, qu’ilsferont signer par deux Témoins, ou attester, en cas qu’ils ncpuiífenr ligner , pardevant l’un des Juges de la Maîtrise , àpeine de nullité; & si le délit est fait de nuit, à feu r ou àscie, le Procès-verbal du Facteur fera foi, après lavoir attestévéritable par serment , lesquels Procès-verbaux ils mettrontau Greffe, Sc en retireront le certificat du Greffier, pour leplus tard trois jours après que les délits auront été commis, &en ce faisant les Marchands en demeureront déchargez , &les Délinquans condamnez en l’amende au pied le tour, ainsique des autres délits, par les Officiers de la Maîtrise, à ladiligence de notre Procureur, dans huitaine du jour du rap--port, à peine d’en répondre en leurs noms.

S Uivant l’article 18 du titre des charges ordinaires des ventes rapporté par-Defchauffourt, pag.220, les Gardes-ventes ou Facteurs doivent êtreprésentez par les Marchands Ventiers en Jugement, le Procureur du Roiprésent, après qu’ils auront été reconnus Gens de bien , lçachant lire ÔCécrire, ils feront serment de bien Sc fidelemem se gouverner en ladite Charge;suivant l'Arrêt du Conseil d’Etat du 23 Décembre 1684 , ils peuvent déli-vrer leurs billets aux Voituriers quicharoyentlesboisde leurs ventes, fur dupapier blanc, ayant été déchargez de les donner fur du papier marqué comme-lavoient prétendu les Fermiers des formules.