Martelage et Vente de Bois. §o-• Greffe de la Maîtrise, pour y avoir recours, & s’en servir lorsdu récolemenc.
P Ar Arrêt de Règlement du 2 Décembre i , article 41, pour la Forêtde Cuise, & article 2 2 du titre des Charges ordinaires des Ventes, rap-portez par Deschauffourt, il est ordonné qu’avant que de proccder à l’adju-«fication des ventes , il fera fait Procès-verbal de souchetage , c’est-à-dire »qu’à fur & à mesure qu’on trouve des souches on les marque d’un coup de mar-teau , afin de les reconnoître, pour ne les pas compter deux fois, & ce coupde marteau qui fe donne avec force 5 c violence faisant grand bruit, s’appellechoquer, d’où vient le mot dechoquetage ou souchetage, très-nécessairepourreconnoître les abus ; cela se doit faire tant dedans qu’alentour des ventes, enla présence du Procureur du Roi & du Sergent de la garde , afin de prévenirles délits 6c malversations qui fe peuvent commettre dans les lieux où se doi-vent asseoir les ventes , dans l’espérance qu’étant adjugées les délits serontcouverts, & qu’on n’en pourra avoir de connoissance, au lieu qu’au termede cet article il est dans la liberté de l'Adjudicataire de faire procéder au sou-chetage ou non, ce qui est souvent indifférent aux Officiers des Maîtrises, vûqu’ils font obligez de le faire gratis, fur quoi ils auroient dû faire leur remon-trance à Sa Majesté, 6c lui faire connoître la nécessité qu’il y auroit de faireprocéder au souchetage. avant que les Marchands exploitassent leurs ventes »6c la justice qu’il y auroit qu’ils fussent payez du tems qu’ils y employeroient.l’interêt des Officiers à part ; il est certain qu’il est de celui des Marchands,avant que de commencer ^exploitation de leurs ventes, de faire faire Procès-verbal de souchetage , tant dans leurs ventes qu’aux environs , jusques auson& ouie de la coignée, afin qu’on ne leur puiílè pas imputer dans la fuite lesdélits qui pourraient avoir été commis avant ^adjudication : car faute duditProcès-verbal les Marchands ne font plus reçus à alléguer que les arbres quipourroient avoir été coupez l’avoient été auparavant l’usance , à moins qu’iln’y eût preuve certaine qu’ils eussent été abatus 6c enlevez avant l’adjudica-tion , Sc auparavant que les Marchands euílènt entrez dans leurs ventes , &qu’il n’y eut pas eu de connivence de leur part: le Jurifcontulte Carondas estd’av;s qu’ils doivent être reçus à la preuve , & à cette occasion il rapporte unArrêt du Parlement du 8 Mars 1 y61 , rendu en faveur des Marchands Ven-tiers de la Forêt de Vaíly près Cbatillon-lur-Marne.
Article LI,
L, es Marchands demeureront responsables de tous les délits quefe feront à Youie de la coignée aux environs de leurs ventes, esti-mez pour les Bois de cinquante ans & au-deffus à cinquanteperches, & à vingt-cinq perches pour ceux depuis cinquanteans, & au-dessous,, si les Marchands ou les Fadteurs n’en fonçleur rapport,
O Uie de la coignée. La visite qui fe fait dans cette distance s’appelle dansquelques Forets faire le conquéraee alentour des ventes, pour voir s’il
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