$aS T i t. XV. Del’Assiete, Balivagi;

e’y est commis quelque méfait durant ^exploitation des ventes , à l’ouie <î«leur marteau Sc coignée..

Par l’article 29 du titre des charges ordinaires des Ventes de l’Instructionde Defchautfòurt, page 2 J 2, le son & ouie de la coignée est limité pour le re-gard des Bois de haute futaye jusques à cinquante perches loin des ventes.vingt-cinq perches en haut revenu , & douze perches en taillis ou bois. à fau-cillon ; ce qui a été réglé à pareille distance pour Compiegne par Arrêt du 2 .Décembre 1 y6z , Sc ce qui est á peu près la même distance que celle portéepar cet article , par lequel il semble, à le prendre au pied de la lettre, que le#Marchands Ventiers ne sont responsables que des délits qui se feront aux en-virons de leurs vente*, Sc non de ceux du dedans dont ils sont pourtant égale-ment responsables par l’article 21 de ladite Instruction,qui porte que les Mar-chands sont responsables des délits , fautes, abus Sc malversations qui serontcommises ,. tant dedans qu’àlentour de leurs ventes, pendant l’uiance Sc ex-ploitation, jusques ce qu’elles ayent été rendues & recole'es.

Suivant ce qui est porté par l’article 23 de la même Instruction , il est dudevoir des Officier* & Sergens à garde de faire souvent des visites, tant de-dans qu’alentour desdites ventes , & de dresièr des Procès-verbaux des mal-versations qu’ils trouveront y avoir été commises, qu’ils remettront ès main*du Procureur duRoi, pour être par les Maîtres Particuliers ou leurs Lieute-íians procédé contre lefdits Marchands ou autres qu’il appartiendra, fans pouícela attendre le rems du récolement.

Les fréquentes visites des Officiers sont très-nécesiàires pour la conservationdes Forêts , &ils ne sçauroient trop veiller à la conduite des Marchands & deleurs Ouvriers, ce qu’ils doivent faire dans la feule vûe du bien du service du>Roi, sans en rien exiger Sc dans un esprit de justice, ne leur étant pas permisde les troubler dans ^exploitation de leurs ventes, quoiqu’ils les trouvassenten contravention, Sc étant défendu par Arrêt de la Chambre de Réforma-tion des Forêts de Normandie , du 6 Septembre 1 600 , de faire ôter les fér-remens aux- Ouvriers , à moins que ce ne soit hors des ventes, mais permisseulement de les faire affigner pardevant le Maître Particulier, pour se voircondamner aux peines Sc amendes portées par i’Ordonnance, pour avoir com-mis tel & tel délit.

L’Ordonnance du mois d’Août 157; , a défendu de laisser entrer aucun bé-tail dans les ventes nouvellement exploitées , Sc veut que les Marchands quiauront souffert pâturer le jeune revenu de leurs ventes pendant ^exploitation ,en soient tenus, sauf leur recours contre ceux à qui appartiendront les bestiauxtjui auront fait le dommage.

^ Par l’article ; du titre du Garde- Marteau , il doit visiter de quinzaine en quinzaineles ventes ouvertes, & leurs réponses , & en dreíïèr des Procès-verbaux qu’il doit fairesigner par les Sergent à garde.

Cet article autorise les rapports faits par les Marchands des délits commis aux environsJe leur vente ; comme il n’en prescrit pas la forme , il faut suivre ce qui est requis pourJes rapports Lits par les Facteurs, ainiì qu’il a été expliqué fur 1 article 32 de ce titre..