INTRODUCTION.
XLI
§ 5. Finances.
Le departement des finances prépare le budget, présenté chaqueannée au roi et aux chambres ; il est chargé de la répari ition et dela perception des impôts, du paiement des rentes sur l’état; l'ad-ministration des eaux et forêts, celles des douanes, des domaines,des postes, des contributions directes cl indirectes, sont dans sadépendance.
Voici la spécialité de ces diverses branches d’administration :
1. L’Administration des contributions directes s'occupe de la rentrée de
l'impôt territorial ou foncier, des impositions mobilières, des porteset fenêtres, patentes, etc.
2. Celte des contributions indirectes s’occupe de la perception des droits
sur les vins, bières, spiritueux; sur la navigation intérieure, dudixième du produit des octiois des villes, de la fabrication et de lavente des tabacs, de la poudre, etc.
3. Cette de l’enregistrement et des domaines a pour objet la perception
des droits d’ciuegistrement des actes publics, tics droits du timbre,du droit spécial des journaux, du recouvrement des revenus et duprix de vente des domaines de l'Etat, des amendes, des frais de jus-tice criminelle et militaire, etc.
4. L’Administration des postes s'occupe de la perception de la taxe sur
les lettres et journaux, du droit sur les envois d’argent, du produitdes places dans les malles-postes et les paquebots de l’Etat, etc.
5. L'Administration des forêts, dont nous avons déjà parlé, s’occupe
aussi de la perception du prix de vente des arbres et autres produitsdes forêts de l’Etat.
U. L’Administration des douanes est chargée de la perception des droitsd’entrée et de sortie des marchandises, des droits sur la navigationextérieure, sur lu consommation des sels ; du recouvrement des saisieset confiscations faites par ses agents à lu frontière ou aux côtes.
Cette dernière branche d’adminisiration est fort importante ence qu’elle a sons ses ordres une véritable armée d’agents de sur-veillance, gardes-côtes, etc., dont le nombre est évalué à (très de30,000 hommes. Elle se divise en quatre inspections générales, quià leur tour sont subdivisées en directions, savoir :
1 " Inspection générale de Lille, comprend les directions de Cherbourg, ,Ilnucn, Abbeville , Boulogne, Dunkerque , Valenciennes et Cltar-leville.
2’ Inspection générale de Colmar , comprend les directions de Thionville ,Strasbourg , Besançon , Grenoble , Bclley et Digne.
3' Inspection générale de Montpellier , comprend les directions de Tou lon , Marseille , Perpignan et St-Gaudens .
4' Inspection générale de La Rochelle , comprend les directions deBayonne , Bordeaux , Nantes , I.orient, Brest et St-Mâlo .
Des inspecteurs spéciaux sont en tous temps envoyés dans les di-verses parties du royaume, et peuvent à chaque instant vérifierles registres elles caisses des comptables. Nous avons ailleursparlé de la Cour des comptes, instituée pour vérifier les comptesdes recettes et des dépenses publiques.
Les sources des recettes qui servent à couvrir celles-ci, sont :1° Les contributions directes, comprenant la quotité de la con-tribution foncière, personnelle et mobilière, celle des portes etfenêtres, des patentes.
2° Les contributions indirectes, comprenant : les droits sur lesboissons ; la vente des tabacs, des poudres, des fermages des sa-lines , et le dixième du rapport de l’octroi des villes. Lu loterie,les jeux de la ville de Paris ont été abolis récemment.
3" L’enregislremcnl, comprenant le droit que paient tous lesactes publies pour être enregistrés et valoir; le timbre de eesmêmes actes, les droits de mutation, d’hypothèques, le timbre, etc.
4° Les douanes, comprenant les droits perçus sur les marchan-dises étrangères à leur entrée, ou les mêmes marchandises etautres à leur sortie.
5° Les coupes de bois.
15° Les monnaies, les amendes, les droits universitaires, lesbrevets d’invention, etc.,etc.
Le montant de ees recettes varie comme les dépenses ; il n’estjamais que présumé dans la fixation de ees dernières. Pour l’exer-cice do 1835 à 1830, il a été de 1 milliard 104 millions, savoir : 303millions pour la première source ; 235 pour la seconde ; 198 pourla troisième ; 100 pour la quatrième ; 21 pour la cinquième ; et 27pour la sixième.
Les dépenses sont :
2° Dette publique, savoir :
Le paiement des intérêts de la dette publique, de la somme à verserdans la caisse d’amortissement fondée pour l’extinction de la dette publi-que ; le paiement des pensions et des intérêts que l’état donne aux fonction-naires de différents services (percepteurs, receveurs, payeurs des contri-butions, notaires, avoués), pour le cautionnement en argent qu’il exiged’eux :. 337,000,000
2" Dotations diverses, la liste civile du roi, du prince royal, ellesdépenses des deux chambres. 46,700,000
3. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES, savoir :
«. Justice et Cultes. 1" Justice . Administration centrale du ministère de la justice , traitement du conseil d’Etat, de la Cour de cassation,des Cours royales, des tribunaux et des membres des justices de
paix. 49,000,0000
2“ Cultes. Administration centrale, traitement du clergé catholique,des ministres protestants, des Rabbins, etc. 35,000,000
b. Affaires étrangères. Administration centrale, traitement des ambas-
sadeurs, envoyés extraordinaires, des agents diplomatiques, du corpsconsulaire; frais de voyages, courriers, etc.. .... 7,300,000
c. Instruction publique. Administration centrale, traite ment des fonction-
naires de l’Université, inspecteurs, etc. 43,000,000
d. Intérieur. Administration centrale du ministère de l’intérieur, police
générale, télégraphes, ponts-et-chaussées et mines, conservationdes monuments publics et batiments civils, encouragements auxbeaux arts, acquisitions d’objets d’art, subventions aux théâtres,secours aux étrangers réfugiés ou condamnés politiques, et autres
dépenses. 400,000,000
c. Commerce, travaux publics, etc. Administration centrale du ministèredu commerce, établissements thermaux, havres, primes d’encou-ragement accordés au commerce et & l’industrie, 5 la natiga-lion, a la pêche. 9,700,000
f. Guerre. Administration du ministère de la guerre, solde des étals-
majors, de l’armée, frais et entretien du matériel, des places for-tes, etc. 230,000,000
g. Marine et colonies. Administration centrale, solde des divers corps de
la marine , entretien des ports, fanaux, etc.; constiuction de navi-res et autres, missions scientifiques, troupes coloniales, service descolonies, etc. 63,000,000
h. Finances. Administration centrale du ministère des linaners, solde des
membres de la cour des comptes, hôtels des monnaies, fiais du ca-dastre, solde des agents du trésor, commissions, bonifications, frais
de perception des impôts, de manipulation des tabacs, poudre, tim-bre, achats des matières premières, etc. 436,000,000
t. Non-valeurs. Remboursements, primes d’exportation, escompte surles droits dédouane, etc. 44,000,OCO
Total des dépenses (pour 4835-1830). 4,000,700,000
Le budget général pour l'exercice 1838-1839, présenté à la cham-bre, et dont le vole est demandé, s’élève à la somme de 1,002,917,930
francs.
En voici le résumé :
4" Dette publique. 331,301,843 fr.
2° Dotations, liste civile, etc. 47 , 014,100
3» Services généraux des ministères, savoir :
Justice et cultes. 55,353,049
Allairis étrangères. 7,9G0,700
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