( 336 )

objet, serait non seulement onéreuse , maisencore contraire à la nature même du droit,puisqu’elle deviendrait le véritable paiementd’un usage gratuit.

Les secours en travaux et récoltes de se-mences sont donc les plus convenables, lesplus faciles et les plus conformes au droit,pourvu qu’ils soient bien répartis.

Il serait injuste d’exiger des secours deceux qui acbètent leurs bois ou de ceux quien reçoivent en paiement ou à titre d’indem-nité ( 1).

(i) Otl a arrêté en 1785, pour les Etats de Prusse^nn réglement concernant les usagers. En voici les dis-positions :

1? Les cultivateurs aisés sont tenus annuellementde labourer ün arpent dans les forêts, d’en herser deuxet de fournir deux boisseaux de cônes de pin;

2° Les paysans moins aisés font la moitié de ce àquoi les premiers sont tenus ;

3 ° Les autres non propriétaires doivent défricher àla houe 16 verges carrées, et fournir un demi-bois-seau de cônes de pin, moyennant une rétribution de2 gros par boisseau. Cette rétribution est payée à titrade récompense à tous les particuliers qui fournissentles secours ci-dessus.

La non exécution de ces dispositions dans les année*où les semences de pin réussissent, est punie par uns