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CHAPITRE V,De la chasse (1).

§. CLXXIII. Délits de chasse dans les forêtsimpériales.

La chasse dans les forêts impériales fut in-terdite à toute personne sans distinction par

enfin, tous les renseignemens qui peuvent servir d’élé-meus à une bonne statistique forestière. C’est aux agensforestiers à stimuler le zèle des gardes, et à leur four-nir les instructions convenables.

Je desire que le* idées que je viens de donner surcet objet puissent leur être utiles.

(i) L’auteur donne une explication sur le droit dechasse considéré comme droit régalien. « Il a, dit-il,J dans ce cas, la même origine que la régale forestière m» En elfet, les grandes forêts n’ont pas la même fin que« la propriété particulière; elles existent pour l’utilité» générale, et sont conservées par le souverain comme» la propriété publique de l’Etat; d’où il suit que le*u animaux sauvages qui se trouvent dans ces forêts.