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la loi du 3 o avril 1790, et ensuite par l’ar-rêté du directoire exécutif, du 28 vendémiaire

» et qui ne peuvent, pas plus qu’elles-mèmes, devenir» l’objet de la propriété privée, doivent également» appartenir au souverain.

» Telle est l’origine du droit de chasse attribue au» souverain, et de la faculté qu’il a de rendre sur cette» matière, tant pour les forêts que pour la plaine, les)> lois et réglcmens qu’il juge couvenables, et d’exer-» cer une suprême juridiction dans toutes les circous-» tances qui y ont rapport. »

M. de Burgsdorf rappelle ensuite la surveillance quedoivent apporter h ce sujet les gardes forestiers et lesgardes de chasse. « On doit, dit-il, veiller à ce que la» dépense qu’occasionne la chasse n’en dépasse pas lev produit; à ce que la conservation du gibier soit en» rapport avec l’utilité publique et l’économie rurale ,» et à ce que les lois sur la chasse soit fidèlement» exécutées. »

Puis il entre dans des détails,

i° Sur la classification des chasses , qu’il établitd’après l’espèce et la grosseur du gibier, et l’étenduedes cantons affectés aux chasses ;

2 ° Sur la conservation de la chasse, qu’il place avecraison après celle des forêts ;

3° Sur l’exercice de la chasse , et les époques del’année auxquelles elle est permise ou interdite;

4° Sur la nourriture à fournir aux animaux sau-vages pendant l’hiver ;

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