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autorisés à permettre aux particuliers quiavaient des équipages et autres moyens pourla chasse aux animaux nuisibles de s’y livrer,sous l’inspection et la surveillance des agensforestiers.

Maintenant, la surveillance et la police deschasses dans toutes les forêts impériales sontdans les attributions du grand-veneur de lacouronne.

La louveterie fait partie des mêmes attrLbutions.

Les conservateurs, les inspecteurs, sous-inspecteurs et gardes forestiers , reçoivent lesordres du grand-veneur, pour tout ce qui arapport à la chasse et à la louveterie (1).

Les permissions de chasse ne sont accordéesque par le grand-veneur; elles sont signéespar lui, enregistrées au secrétariat-généralde la venerie , et visées par le conservateurdans l’arrondissement duquel ces permissionsont été accordées.

Les conservateurs et inspecteurs fores-tiers et les conservateurs des chasses veillentà ce que les lois et réglemens sur la po-

(i) Décret impérial du 8 fructidor an 12,