( 301 )

x° Les défrichemens non autorisés dans lesforêts impériales, les bois communaux, d’éta-

du vol, On se fait accompagner d’un magistrat dans lesvisites domiciliaires.

Dans les Etats de la Prusse, les délits sont punis avecun ordre et une modération exemplaires, sans cepen-dant favoriser les coupables ni les encourager, maissans non plus leur infliger des peines tellement fortes^qu’ils en puissent être ruinés et forcés de commettrede nouveaux délits avec plus d’adresse.

Les procès-verbaux, rédiges ainsi qu’il a été dit,sont remis, tous les mois, ou tous les quatre mois, outous les ans seulement, à la justice, qui fait citer lesdélinquans pour les jours ordinaires d’audience , et endonne avis au forestier pour que lui, ou ses subordon-nés, qui peuvent figurer comme témoins, puissentdonner à l’audience les éclaircissemcns nécessaires , etavoir connaissance des peines prononcées , et de leurexécution.

Généralement la punition est basée sur la taxe dubois , quand la valeur de celui qui fait la matièredu procès est connue; ainsi un délinquant connaîtd’avance la peine qu’il encourt dans le cas de sur-prise , surtout quand il ne vole que du bois ordi-naire , et qu’aucune circonstance particulière, telleque celle de la fuite , de l’opposition à son arrestationet de la rébellion envers le verbalisant, ne vient sejoindre au fait du délit,

On examine en même temps dans quelle positionse trouve le délinquant, ç’est-à-dire s’il est en état de