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Tome second.
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jours de fête dans les ventes eu coupe (i) ;l’obligation où sont les adjudicataires de faireconstater ; par leurs facteurs ou gardes-vente,les délits commis à l’ouïe de la coignée, àpeine de responsabilité ( 2 ) ; la défense faiteà tous marchands , adjudicataires des boisimpériaux , et de ceux des particuliers joi-gnant les forêts impériales , et même auxpropriétaires qui les font user, d’en donneraux bûcherons et autres ouvriers pour leursalaire; celle pareillement laite aux bûche-rons et autres ouvriers travaillant dans lesforêts impériales , d’emporLer, sortant desateliers, aucun bois scié, fendu ou d’autrenature (5) ; la défense aux marchands et àleurs associés de tenir aucuns ateliers et loges,et de faire ouvrer bois ailleurs que dans lesventes (4b celle faite aux marchands-ventiers,usagers, et à toutes autres personnes, de fairecendres dans les forêts impériales , ni danscelles des communes, hospices et autres éta-blissemens publics , sans en avoir obtenu la

(1) Ordonnance de 1669 , lit xv,art. 48 .

(2) Ibid , tit. id. art. 5 i.

( 3 ) Ibid, tit. xxvii, art. 26.

( 4 ) Ibid , tit. id, art. 29.