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Tome second.
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permission (1); l’obligation de faire les cen-dres dans les endroits des ventes désignéspar le conservateur, et de les emporter dansdes tonneaux marqués du marteau des mar-chands ;2); la défense faite aux marchandsde peler les bois de leurs ventes étant deboutet sur pied (5); l’obligation, s’il se trouve,lors du réarpentage, de la surmesure entreles pieds-corniers, de la faire payer à l’adju-dicataire , et la défense, dans le cas de moinsde mesure, de donner récompense en bois,ni de faire compensation en espèce de sur-mesure (4) ') l’obligation, s’il se rencontrequelque outre-passe ou entreprise au-delàdes pieds-corniers, que le marchand payele quadruple, à raison du prix principalde son adjudication, au cas que les boisoù elle est faite soient de la même essenceque celui de la vente , et s’ils étaient demeilleure nature, qu’il en paye l’amendeet la restitution au mètre de tour (5) ; la dé-fense de donner aucun bois par forme de rem-

Ci) Ordonnance de 166g, tit. xxvii.. art. ig,

(a) Ibid., tit. id. , art. 20 et ai.

( 3 ) Ibid., tit. id ., art. 28.

( 4 ) Ibid ., tit. xvi , art. 8.

(5) Ibid., tit. 1, art. g.

Tome 11. 26