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s’est empressé de remédier aux nombreuxabus qui se commettaient tant de la part desusagers que de celle des riverains des forêtsimpériales. Tels furent les motifs et le but dela loi du 28 ventôse an 11 , qui a obligé lescommunes et les particuliers qui se préten-daient fondés par titres ou possession en droitsde pâturage, pacage, chauffage et autres usa-ges de bois dans les forêts impériales, à pro-duire les titres ou actes possessoires dont ilsinféraient l’existence. L’exécution de cette loiet des dispositions de l’ordonnance sur l’exer-cice des droits d’usage , doit avoir la plusgrande influence sur le rétablissement desforêts.