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ils font préalablement prêter le serment deles remplir fidèlement.

Après l’instruction , le directeur généralde l’administration des forêts nationales ,l’administrateur général des forêts de la cou-ronne, les administrateurs des forêts, ou leconservateur qui a instruit, renvoie les pré*-venus et les pièces devant le directeur dujury, qui, suivant la nature du délit, renvoielui-même devant le tribunal compétent, soitspécial, soit criminel, soit de police correc-tionnelle, pour y être procédé conformémentaux lois.

Les substituts, magistrats de sûreté, direc-teurs du jury et autres fonctionnaires del’ordre judiciaire auxquels la poursuite desdélits est confiée, n’en demeurent pas moinschargés de faire directement, et d’office,toutes les diligences convenables pour at-teindre et faire punir dans les cas ci-dessusdéterminés, comme dans tous les autres cas,les auteurs et complices des dégradations etmalversations commises dans les forêts im~périales et dans les forêts de la couronne ;et, en cas de concurrence entre eux et lesofficiers supérieurs des forêts , la poursuitedu délit demeure à ceux qui, les premiers,