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«les amendes , restitutions et dommages dont ilpourrait être responsable ou condamné.

12. Ne pourront faire commerce de bois, tenirateliers on amas en leurs maisons , prendreTentes , ou s’associer avec des marchands , tenircabaret ou hôtellerie , m boire avec les délinquans,qui leur seront connus, à peine de 100 livresd’amende pour la première fois , et de plus grandeavec destitution en récidive.

Titre xi. Des arpenteurs.

Aut. i. Sera par nous choisi et commis unarpenteur, homme d’expérience et de probitéreconnue en chacun département, pour être à lasuite du grand-maître, pendant qu’il fera ses visi-tes, adjudications et informations, et par sesordres faire tous les arpentages, mesures et réco-lemens ordinaires ou de réformation , et deux au-tres en chacun bailliage ou maîtrise.

2. Ils ne seront reçus que sur information devie et mœurs, et donneront caution jusqu’à îoooliv.qui sera reçue par le grand-maître , pour assu-rance des abus et malversations qu’ils pourraientcommetre en leur exercice , avant que de s’im-miscer.

3 . Ils feront de toutes les assiettes des ventes unplan figuré , sur lequel ils désigneront les piedscorniers avec leurs témoins , les arbres de lisièreou de paroi, leurs nombre , tpi alité , et toutes lesmarques qui y auront été faites , la distance depieds corniers en pieds corniers , l’emprunt tantde la droite ligne que de l’angle , et des circons-tances nécessaires pour servir à la reconnaissanceou conservation de tous les arbres réservés lors durécolement.