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7• Ils seront tenus de visiter une fois chaqueannée tons les fossés, bornes , arbres des lisièresséparant et fermant les forêts et bois , pour con-naître s’il y a quelque chose de rempli , changé ,coupé , arraché , ou transporté 5 et s’il est besoin,feront les assiettes , remises et remplacemens desbornes qui auront été arrachées et transportées, ouqui manqueront.

8. Si aucun des arpenteurs a'voit, par connivence,faveur, ou corruption, celé un transport ou arra-chement de bornes , souffert ou fait lui-même unchangement de pieds cormers , il sera dès la pre-mière fois privé de sa commission , condamné àl’amende de 5 oo livres , banni pour toujours denos forêts , sans que les officiers puissent modérerou diflérer la condamnation , à peine de perte deleurs offices.

Titre xy. De Passiette, balivage, martelage etvente des bois.

Art. i. Il ne sera fait aucune vente dans nosforêts , bois et buissons , soit de futaie ou taillis ,que suivant le réglement qui en sera arrêté en notreconseil , ou sur lettres patentes bien et dûmentregistrées en nos cours de parlement et chambresdes comptes, à peine de restitution du quadruplede la valeur des bois vendus contre les adjudica-taires , et contre les ordonnateurs de perte-deleurs charges.

2.. Les adjudications des ventes de 110s bois, tantpn futaie que taillis , ne pourront être faites àl’avenir que par les grands-maîtres, faisant défensesaux officiers des maîtrises de reconnaître antrespersonnes , à peine d’en répondre en leur nom.

3 . Toutes adjudications de nos bois, soit futaie