( 468 )

registrer au greffe sa ns frais, dont une expéditionsera mise ès mains des garde-marteaux, auxquels etaux officiers nous défendons de souffrir qu’au-cunes coupes soient commencées , qu’ils n’aientvu et fait registrer le certificat du receveur 5 à peined’en répondre en leurs propres et privés noms.

3 y. L’adjudicataire des bois de futaie dans nosforêts, dans lesquelles ils s’emploient en ouvrages,sera tenu d’avoir un marteau dont il mettra l’em-preinte au greffé, pour marquer le bois qu’il ven-dra en pied , sans qu’il puisse en débiter de cettequalité , qu’ils n’aient cette marque, et d’avoir,lui , ses facteurs ou garde-ventes , un registre,dans lequel seront écrits les noms , surnoms , etdomiciles de ceux auxquels ils vendront du bois ,la quantité et-le prix , à peine de 100 bv. d’amendeet de confiscation 5 sans que plusieurs associéspuissent avoir plus d’un marteau , ni marquerd’autres bois que ceux de leurs ventes , à peined’être punis comme faussaires.

38 . Si néanmoins un marchand avait plusieursVentes , et que pour la distance des lieux il fûtobligé d’y tenir différens registres 5 en ce cas , ilpourra avoir autant de marteaux que de registres, etde même marque, pourvu qu’il en ait faitfaire pro-çès-verbal et empreinte, comme il est dit ci-dessus.

3 p. Les facteurs et garde-ventes établis par lesmarchands pour l’usage et débit de leurs ventes ,prêteront le serment entre les mains du grand-maître , du maître particulier , ou du lieutenant,sans aucuns frais ni droits ; feront leur rapportdes délits qui seront commis à la réponse de leursventes, qu’ils feront signer par deux témoins, ouarrêter en cas qu’ils 11e puissent signer , par-devantl’un des juges de la maîtrise , à peine de nullité 5et si fe délit est fait de nuit , à feu ou à scie, leprocès-verbal du. facteur fera foi, après l'avoir