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n’en montrent pas le titre , et empêchera toutesdistractions au profit des seigneurs , qui jouiront,seulement de leurs usages et chauffages ainsi qu’ilest accoutumé.

6. Les seigueurs qui auront leurs triages nepourront rien prétendre à la part des liahitans ,et n’y auront aucun droit d’usage, chauffage oupâturage, pour eux ni leurs fermiers, domestiques,chevaux et bestiaux 5 mais elle demeurera à lacommunauté franche et déchargée de tout autreusage et servitude.

7. Si , dans les pâtures , marais , prés et pâtiséchus aux triages des liahitans, ou tenus en com-mun sans partage, il se trouvait quelques endroitsmutiles et superflus , dont la communauté pût pro-fiter sans incommoder le pâturage , ils pourrontêtre donnés à ferme après un résiliât d’assembléefaite dans les formes, 1111e , deux ou trois années ,par adjudication des officiers des lieux, sans frais,et le prix employé aux réparations des paroisses,dont les liahitans ^ont tenus , ou autres urgentesaffaires de la communauté.

8. Défendons aux seigneurs, maires, échevins ,

des paroisses ,

coupe ou triagedu quart réservé pour la futaie , et aux officiersde le permettre ou souffrir , à peine de 2000 liv.d’amende contre chacun particulier contrevenant,et en outre contre les officiers de privation de leurscharges •, sauf, en cas d’incendie ou ruine notabledes églises , ports, ponts , murs , et autres lieuxpublics , à se pourvoir pour obtenir nos lettres ,ainsi qu’il est ordonné pour les ecclésiastiques.

Cj. L’assiette de coupes ordinaires sera faite sansfrais par le juge des lieux en présence du procu-reur d’office, du syndic et de deux députés de laparoisse , et les pieds cormers , arbres de lisière

syndics , nulrgiulliers et habitanssans distinction . de faire aucune