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Tome second.
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et baliveaux marques (lu marteau de la seigneurie,qui sera conservé dans un coffre à trois clefs ,une pour le juge, l’autre pour le procureur fiscal,et la troisième pour le syndic de la communauté.

10. Le juge pourra commettre pour l’assiettel’arpenteur ordinaire, ou tel autre qu’il jugera pluscommode ; mais le récolement se fera par l’ar-penteur juré de la maîtrise , dont les salaires serontmodérément taxés suivant son travail; le tout àpeine de nullité, 5 oo livres d’amende j et d’inter-diction contre le juge qui contreviendrait.

11. Les coupes seront faites à tire et aire, à fleurde terre , par gens entendus choisis aux frais dela communauté , et capables de répondre de lamauvaise exploitation , pour être ensuite distri-buées suivant la coutume : et en cas de plainte oucontestation sur le partage ou distribution , legrand-maître y pourvoira en faisant ses visites.

12. Si , pour le plus grand avantage de la com-munauté , il était jugé à propos par le grand-maître qu’il se f it vente des coupes ordinaires , ilen renverra l’adjudication au juge du lien , quisera tenu d’y procéder avec les formalités pres-crites pour la vente de nos bois , s’il 11’y avait siègede maîtrise ou grune dans la même paroisse, au-quel cas nos officiers feront la vente sans frais,et sans queles deniers puissentètre employés qu’auxréparations extraordinaires ou affaires urgentesde la communauté , à peine de répétition du qua-druple, et de 5 oo livres d’amende contré les maire,éclievms, syndic ou principaux habitans qui lesamont divertis.

1 3 . Les places abrouties seront recepées aux fraisde la communauté, et tenues en défends commetous les autres taillis , jusqu’à ce que le rejet soitau moins de six ans, sur les peines réglées à cetégard pour nos forêts.