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les divers départemens du royaume , conformé.,ment aux aménagemeus ou à l’ordre existant. Laquantité desdites coupes, dans chaque départe-ment, sera mise sons les yeux du corps législatif,avec un aperçu des produits présumés,

8. La conservation examinera et proposera les;changemens qui lui paraîtront utiles dans l’ordredes coupes ou aménagemeus : et lorsque lesditschangemens auront été approuvés par le corpslégislatif et sanctionnés par le roi , elle seratenue de s’y conformer.

9. Si, pendant l’intervalle des sessions du corpslégislatif , il survenait des hesomsimprévus de boisde construction ou de chauffage qui exigeassent descoupes extraordinaires , la conservation pourra ypourvoir , de l’ordre spécial du pouvoir exécutif, etil en sera rendu compte à la prochaine session dela législature,

10. La conservation proposera chaque annéeles projets du bornage, clôture, recepage , repeu-plement , dessèchement, vidange et antres travauxnécessaires ou utiles à l’amélioration des bois 5 ellejoindra à ses projets l’état des dépenses par aperçu,et fera exécuter les travaux lorsqu’ils auront étédécrétés par le corps législatif et sanctionnés parle roi.

11. Elle dressera pareillement chaque annéel’état des produits effectifs des coupes et adjudica-tions de l’aimée précédente, l’état de situation destravaux en activité, et celui des dépenses ordinairesqui auront eu lieu : ces différens états seront remissous les yeux du corps législatif.

12. Il sera remis de meme chaque année, sousles yeux du corps législatif, le résultat des visitesdes conservateurs, et un double des procès-verbauxdç yisite des commissaires de tournée.