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Chap. v. De la chasse.

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§178. Délits de chasse dans les forêts

impé-

riales.

Ibid.

Actions résultant des délits de chasse.

3 7 9

Des délits de pêche dans les fleuves et les ri-

vières.

38 o

Actions résultant des délits de pêche.

38 7

Chap. vi. Des délits forestiers.

388

§ 174. Des actes considérés comme délits fo-

restiers.

Ibid.

Chap. vii. Considérations sur quelques

délits

ou objets de police et de surveillance rappelés

dans le chapitre précédent.

40 3

§ 175. Des défrichemens.

Ibid.

Des incendies dans les forêts.

409

J 176. Dommage que l’on porte aux arbresen les cernant, les déshonorant , etc. 4 22

§ 177. Dommages résultant de la mauvaiseexploitation des futaies et des taillis.

§ 17b. Enlèvement d’herbage et de feuillesmortes, et délits de pâturages. 4 2 4

§ 179. De l’effeuillage des arbres. 4 2 ^

J 180. Des abus de l’exercice des droitsd’usage. Ibid.

Chap. viii. Des personnes ayant qualité pour

constater les délits , et de la main-forte. fi-S§ 181. Gardes forestiers. Ibid.

ÿ i 83 . Gardes-pêche. 4^4

§ 184. Officiers forestiers. 4 ^~ )

§ i 85 . Commissaires de police et autres of-ficiers de police judiciaire. 4°9

Chap. ix. Des procès-verbaux . 44 l

g 186. De la rédaction des procès-verbaux. 44 2