ï Ordonnance des Eaux &’ Forées îsommer un ouvrage si utile 6c si nécestaire, de nous faire rap-porter toutes les Ordonnances tant anciennes que nouvelles•qui concernent la matière, asinqueles ayant conférées avecles avis qui Nous ont été envoyés des Provinces par les Com-missaires départis pour la réformation des Eaux & Forets,Nous pussions fur Je tout former un corps de Loix claires,précises & certaines > qui dissipent toute ^obscurité des pré-cédentes, & ne laissent plus de prétexte ou d’excuse à ceuxqui pourront tomber en taure. A ces causes, après avoir oiiile rapport de personnes intelligences & vessées dans la ma-tière, de l'avis de notre Conseil, 6c de notre certaine science,pleine puissance Sc autorité Royale, Nous avons dit, dé-claré Sc ordonné; disons, déclarons, ordonnons, Sc Nousplaît ce qui enfuit.

TITRE PREMIER.

De la JurifdìBion des Eaux & Forêts

Article Premier.

L Es Juges établis pour le fait de nos Eaux&Forêts, con-noîtront tant au Civil qu’au Criminel, de nos différendsqui appartiennent à la matière des Eaux & Forets, entre quel-ques personnes, & pour quelque cause qusilsayencété inten-tés.

II.

Dîscj.AF.ONS faire partie de la matière qui leur est attri-buée, toutes questions qui feront mûes pour raison de nos fo-rêts, bois-, builïbns&garenncs,assietes, ventes, coupes,dé-iivran-es 6c récolemens, mesures, façons, défrichement ourepeuplement de nos bois, 6c de ceux tenus en grurie , grai-ne , fégraírie, tiers&danger, appanage, engagement, usu-fruit, 6c par indivis, usages, communes, landes, marais,pastis, pâturages , panaçc, paisson , glandée , aísiete, mo-tion 6c changement de bornes ôc limites dans nos bois.

III.

SERONT auíïi de leur compétence tontes actions concernantles entreprises ou prétentions fur les Rivières navigables Sc•stotables, tant pour raison de la navigation 6c flotage, que3 l-s droitsde pêche - passage, pontonnage & autres, soit en es-pcces ou en deniers, conduite, rupture, Sc loyers de flettes,Èacs L bateaux, efpaves fur seau , constructions - & démoli*