' Tir. I. De la Jurisdilíionè ^

Fions d’écluses, gords, pêcheries Ut moulins assis fur les Ri-vières, visitation de poisson, tant ès bateaux que boutiques& réservoirs, 8c des filets, engins & instrumens servans à lapêche, & généralement de tout ce qui peut préjudiciel- à lanavigation, charroi 8c flottage des bois de nos Forêts, letout néanmoins fans préjudice de la J urisdiíhon des Prévôtsdes Marchands, ès Villes où ils font en possession dcconnoîtrede tout o.t de partie de ces matières, 8c de celles des Officiersdes ttircics & levées, 8c autres qui p'ourroienc avoir titres Apossession pour en connoúre.

I V.

Vouions pareillement qidils connoissent de tous différendsfur le fait des istes, iílots, iaveaux, attéristèmens, accroisse-mens, alluvions, viviers, palus, bâtardeaux , chantiers ,attelées & curement de nos Rivières , boires 8c fosses quifont fur leurs rives*

V.

Connoistront en outre de toutes actions qui procédencde Contrats, arches , Promesses, Baux, Associations,tant errtre Marchands qssautres pour fait de Marchandise debois de chauffage ou merrein, cendres & charbons ; pourvu'toutefois que les Contrats , Marchés, promesses, Baux 8cAssociations ayent cté faits avant que les Marchandises fustènttransportées hors les bois, livieres & étangs, & non autre-ment.

VI.

S*II. y a différend fur la taxe, ou fur le payement des jour-nées & salaires de manouvriers, bûcherons & autres artisanstrnvaillans dans nos bois & forêts} pêcheurs, aides à ba-teaux ou passagers des bacs établis fur nos Rivières : Voulonsqu'ils soientpoursuivis & jugés aux Sièges des Eaux 8c Forêts.

VII.

Les mêmes Sièges connoitront de toutes causes, instances,8c procès mus fur le fait de la chaste, 8c de la pêche , prises desbêtes dans les forêts, & larcins de poissons fur Peau ; mêmeinformeront des querelles, excès, asiassinats 8c meurtrescommis à Poccasion de ces choses, & en instruiront, 6c ju-geront les procès, soit entre Gentilshommes , Officiers,Marchands , Bourgeois, Ouvriers, Bateliers, Garenniers,Pêcheurs ou autres de quelque qualité que ce soit, sans dis-tinction quelconque , leur en attribuant en tant que besoin se-roit, toute Cour, Jurisdiction & connoísiance, 6í Pinterdi-fant expressément à tous autres Juges, à peine de nullité, 8cd amende arbitraire contre les Parties qui les auront requis deprocéder ; fans préjudice toutefois à la Jurisdiction des Capi-taines des Chasses, que Nous maintenons en leurs droits, aussiâ u il fera dit au Chapitre de la Chaste.

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