jtz- Ordonnance des Eaux ’& EorctSi-X VI 11*

LEUR défendons de permettre ni souffrir aucuns fours, four-neaux , façon de cendres, défrichemens, arrachiá & enleve-mens de plans, gland A Feyne de nos Forêts, contre ladisposition de ces Présentes, à peine d’amende arbitraire,K de tous dommages Sc intérêts.

XIX.

Feront dans les bois OÙ nous avons droit de gnirie ,grairie, tiers & danger, & dans ceux tenus en appanage, parengagement, usufruit, 3c par indivis, les mêmes visites quedans nos Forêts , Sc y procéderont aux ventes Sc récolemensavec les mêmes formalités que dans nos autres bois Sc Forêts ,fans souffrir qu'il soit sait aucun avantage j ou donné aucunepréférence aux Tresfonciers Sc PoíTeslèurs.

X X.

Tiendront bon Sc sidele Registre des procès.verbaux desventes Sc adjudications qui seront par eux faites, des visites»provisions, commissions, instructions Sc destitutions d’Of-liciers, instructions & jugemens de procès, Ordonnances &Actes qu’ils feront en leur charge pendant le cours de cha-cune visite Sc réformation, dont ils mettront le double àleur retour au Greffe de la Table de Marbre, pour y avoirrecours.

XXI. ■

POURRONT, quand bon leur semblera» faire leurs visitesdans les bois Sc Forêts dépendans des Ecclésiastiques, Com-munautés, & gens de main-morte, pour connoître ssil a étécommis des délits Sc dégâts dans les Futayes , Sc dans lescoupes des Taillis, si les réserves ont été faites, Sc Fusenceà l’âge , conformément à nos Ordonnances & Rcglemens,pour y être par eux pourvu selon Pexigence des cas.XXII.

Rf/GLEKONT les partages des Eaux, Bois , Prés Sc Pâtiscommuns , tant pour le triage prétendu par les Seigneurs»que pomT’ufage Sc la division entr’eux &lesHabitans : Etquand besoin fera, feront les ventes, adjudications ou dé-livrance des Bois à couper, en interposant notre autorité patleur ministère, pour empêcher & réprimer la vexation.XXIII.

VISITERONT nos Rivières navigables k flottables, ensem-ble les routes , pêcheries 8c moulins étant fur nos eaux » pourconnoître s 7 il y a des entreprises ou usurpations qui puissentempêcher la navigation & le flottage , Sc y être par euxpourvu incessamment, en faisant rendre le cours des Ri»vieres libre Sc fans aucun empêchement,

XXIV,

Se feront sournii; des gçats xac leg Coiiçcteucs de$ amendes