Ordonnance des Eux 6 * Forêts •
vu Ce rendre pleiges 2c cautions des adjudicataires, fouffleur nom ou fous celui d’aucunes personnes interposées, âpeine de confiscation des ventes, ou du prix pour lequelelles auront été faites, & d’étre déchus de leurs privilèges,déclarés roturiers & imposés à la taille , & de privation deCharges contre nos Officiers qui auront fait ou consenti l’ad-judication, ou souffert ^exploitation, même de plus grandespeines s’il y échet.
XXII.
De’FEXDONS pareillement aux Officiers de nos Forêts &Chastes, tant ceux des Maîtrises où se feront les ventes, quetous autres de quelque département qu’ils soient sans distinc-tion , & à leurs enfans, gendres, freres, beau-freres, on-cles, neveux & cousins Germains, de prendre part aux adju-dications. soit comme parties principales, astetiés, pleigesou cautions, à peine contre les Officiers adjudicataires deconfiscation des ventes & privation de leurs Charges, d 5 a-mende arbitraire, 2c d’être bannis du ressort de la Maîtriseoù ils feront leur résidence, 2c contre leurs parens & alliés»de pareille peine de confiscation & d’amende arbitraire
x xi r r.
Les Marchands adjudicataires, ni autres particuliers, deque.que qualité que ce soit, ne pourront faire aucune astoeía-tio \s scerettes, ni empêcher par voyes indirectes les enchèresfur nos bois ; Et où ils se trouveroient convaincus de mono-pole ou complot concerté entfeux par parole ou par écrit dene point enchérir les uns furies autres, Voulons qu’outre laconfiscation des ventes, ils soient condamnés en une amendearbitraire, qui ne pourra être au-dessous de mille livres, Lbannis des Forêts.
XXIV.
L*A'D3UBlCATAïKt ne peurra avoir plus de trois associés»lesquels il fera tenu de nommera» Greffe de la Maîtrise dansl»huitaine de ^adjudication . ensemble y mettre une expéditiondu traité de leur association, A d*y faire , lui & ses associés-leur submiffion de satisfaire à toutes les charges de Fadjudi-cation, a peine de mille livres d'amende contre lui, & de-déchéance de la société contre les associés.
XXV.
ÏL fera libre aux Marchands de renoncer à leurs enchèressu Greffe de la Maîtrise dans le lendemain midi du jour de^adjudication, en le faisant signer dans cet intervalle anprécédent enchérisseur au domicile par lui élu, & an Rece-veur auquel il§ payeront comptant leurs folles enchères.
XXVI.
A t 1 cas ou’íl y ait révocation d’encheres, iesprécédens en-
chérissu s feront graduellement A successivement subrogés