ÎIT. XV. De l'Affiete,Baliv. Mat t d. &c. 4-!

xavions, suivant les états qui en leront arrêtés par iesGramis-Maìtres, sur lesquels Sc les quittances des Officiers > les som-mes y contenues feront passées & allouées en la dépense descomptes des Receveurs.

X v I.

Si le fonds d u fol pour livre n’est suffisant, íe Grand Maîtrepourra prendre le supplément sur le fonds des ventes» fansque les Officiers puissent recevoir aucune chose que par lesmains des Receveurs, à peine de restitution du quatruple* Ad'interdidtion de leurs charges.

XVII.

Les jours pour les adjudications des ventes ayanf été índMqués par les Grands-Maîtres aux Officiers des Maîtrises, iísen feront faire les publications, Sc notre Procureur iêra tenud’envoyer incessamment des billets proclamatoires aux lieuxordinaires, contenant le nombre d’arpens, la situation, laiqualité , les réserves, le jour, le lieu* LheurCj 6c pardevantqui les ventes se seront.

XVII I,

Ls jour suivant de chacune publication , Í£s Huissiers ASergens qm auront vacquc à faire les publications & affiches*,feront tenus d'en rapporter à notre Procureur les procès-ver-baux lignés d'eux- Sc de leurs Recors, avec les certificats desCurés ou Vicaires des Paroisses, pour être repréf.ntés Sc affir-més véritables avant ^adjudication des ventes, pardevant I 2Grand-Maitre ou le Commiffirre qui fera préposé pour lesfaire ; Sc feront tenus les Curés ou Vicaires de dcl'vrer gra-tuitement leurs certifications, à peine de cent li\ res d’amendepayable par saisie de leur temporel.

XIX.

Il y aura au moins huitaine franche entre la derniere ptîKblrcation Sc ^adjudication»

XX.

Seront toutes personnes reçues émettre leurs enchères£si toutefois un enchérisseur étoit notoirement insolvable , lesReceveurs de nos bois ou du Domaine pourront lui demanderíes noms de fes camions ; Sc sstí n'en a point, à PAudiencele Receveur en donnera avis au Grand-Maître, pour y pour-voir ainsi qu'il avisera bon erre.

XXL

Ne pourront àPavenir aucuns Ecclésiastiques, Gentilshom-mes , Gouverneurs des Villes Sc places , Capitaines des Châ-teaux 6c Maisons Royales, leurs Lieutenans Sc OfficiersMa-gistrats de Police 6: de Finance, fessant fonctions de Juges oitde nos Procureurs dans nos Justices, fe rendre adjudicataires*directement ou par association, des ventes qui fe feront de no#bois.,, pour le tout ou partie, ni en prendre des rétrocessions*