ARREST

DU CONSEIL D’ÉTAT,

DU ROI,

QUI caste trois Arrêts îles Juges en dernier restore de ïaTable de Marbre de Paris ; leur fait défenses de commettrepour aucune descente & réformation, Sc aux Lieutenans &Officiers des Tables de Marbre d’exécitter aucunes com-missions , ni rien entreprendre > s'ils ne font commis à ceceffet par Sa Majesté, ou qu’iîs n’aycnt Rattache des Grands-Maîtres, conformément à P Article VIII. du Titre de 1 sTable de Marbre Sc des Juges en dernier ressort.

Du 3 Juin 1673 .

L E Roi ayant été informé que, íur une dénonciation quisuroît été faite au Procureur Généra] des Eaux Sc Fo-rêts au Siège de la Table de Marbre du Palais à Paris , deTinrclJigence Sc connivence des Marchands Adjudicatairesdes Bois Chablis & Volis de l’année 1671 , dans la Forêt deBière , dépendante de îa Maîtrise Particulière desEaux Sc Fo-rêts de Fontainebleau , avec les Officiers de ladite Maîtrise,par Arrêt des Juges en dernier ressort du 30 Avril 1672., leLieutenant Particulier des Eaux Sc Forêts audit Siège de laTable de Marbre auroir été commis pour faire la descentedans ladite Forêt de Biere > Sc informer des délits prétendusavoir été commis par Lfdíts Marchands Adjudicataires dans^exploitation desdits Bois , &c. SA MAJESTÉ en soaConseil , sans avoir égard aux Arrêts desdits Juges en der-ttier ressort, des zo Avril Sc 8 Octobre 1672. , 8 c 24. Mars der-nier, & aux procédures faites par le Lieutenant Général au-dit Siège de la Table de Marbre, ni aux Sentences des Offi-ciers de ladite Maîtrise cle Fontainebleau , que Sa Majesté acassé Sc annullé , a ordonné & ordonne que, par ledit sierçpde Samnery, Grand-Makre dçs Eaqx & Forêts au Déparço»