ì6$8 des Eaux & Forets* 12F

Séculiers, de souffrir prendre par les Juges ordinaires ni deleur donner les qualités de Verdicts, Gruyers & Juges dèsEaux & Forets , dans leurs Provisions ni autrement, A auxOfficiers des Sièges desTables de Marbre de les recevoir, Scà tous autres de les reconnoztreen ces qualités, s’ils n’ysontfondés en titres & poíTeíïvons incontestables , confirmés parLettres Patentes de Sa Majesté , duement vérifiées, qu'ils fe-ront , en ce cas, tenus de représenter dans trois mois pourtoates préfixions & délais , pardevant les Grands-Maîtres desEaux & Forêts de France, chacun dans son Département, &de prendre leur attache , à peine d’en erre déchu , & de nul-lité , casiàtîon de procédures., dépens, dommages Sc intérêtsdes Parties, & d'amende arbitraire. Et fera le présent Arrêtlu, publié Sc enregistré par tout où besoin fera ,à la diligencedes Procureurs du Roi en chacun Siège. Enjoint Sa Majestésusdits sieurs Grands-Maîtres des Eaux & Forêts , chacun dansPétendue de son Département, de tenir la main à Inexécu-tion du présent Arrêt. Fait an Conseil d’Estat du Roi , tenuà Versailles le quatorze Septembre mil fix cens quatre-vingt-huit. Signé, RaNCHI'N.

EDIT DU ROI,

PORT A N T création de seize Grands - Maîtres des Eaux6 c Forêts, pour les seize Départemens du Royaume.

L>u mois de Février 168p.

L OUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France R' deNavarre : A tous présens & avenir, Salut. I.emauvais état où nos Forets se trouvoient réduites par ia né-gligence Sc le peu de fidélité des Officiers, Nous ayant obligéa Nous appliquer au rétablissement de cette importante par-tie de notre Domaine, Nous avons, par Arrêt de notre Con-seil du mois d'Octobre 1661 , ordonné que toutes nos Forêtsdemeureroient fermées : & Nous avons commis en mêmerems des personnes expérimentées pour procéder à la réfor-mation générale des Eaux ôc Forêts de tout notre Royaume,fur les avis defquek Nous avons réglé les coupes ordinaires,les usages > 6 c généralement tour ce qui regarde le Régie*-ment defdìtes Eaux & Fo;êts ; & ayant icconiuì que la plu-part des abus cui s’y étoient introduits provenoient du faitdes Officiers qui dévoient veiller à leur conservation, Nousavo as diminué le nombre ? & même supprimé tous