RéglemenS
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absence, par le Maître Particulier de la Maîtrise dont lesBois seront dépendans, & ensuite lesdits plants seront arra-chés en présence des Sergens-Gardes des Cantons, qui serontdésignés, lesquels remettront a u Greffe de la Maîtrise leitr^procès-verbal de la quantité & qualité des plants qui serontenlevés , pour y avoir recours en cas de besoin. Enjoint SaMajesté'aux Grands-Maître des Eaux & Forêts du Royaume,chacun dans l’étendue de son Département > & airtc Officiersdes Maîtrises particulières , chacun à son égard , de tenir soi-gneusement la main à l’exécution du présent Arrêt, qui feralu , publié & affiché par tout où besoin sera , à la diligencedes Procureurs de Sa Majesté en chacun siège , à ce q,éau-cun n’en ignore. Fait au Conseil d’Estât du Roi, terni à.Versailles le dix-sept Janvier mil six cens quatre-vingt-luiit.
Sigt.í > F. Roxjulit.
ARREST DU CONSEIL,
PORTANT défenses â tous Seigneurs, tantEcclésiastiquesque Séculiers , de souffrir prendre ni donner à leurs Jugesles qualités de Verdiers , Gruyers & Juges des Eaux ScForêts, sstls n’y font fondés en titres.
Du 14 Septembre 1688 .
E Roi étant informé que la plupart des Seigneurs par-
_ j ticuliers , tant Ecclésiariques qu’autres, font prendre à
leurs Juges ordinaires la qualité de Verdiers , Gruyers &Juges des Eaux & Forêts, qu'ils infèrent dans leurs Provi-sions , Sc prétendent ensuite qssétant reçus en cette qualité3 la Table de Marbre du Ressert, où l'on n'en fait aucunedifficulté, les Officiers des Maîtrises des Eaux Sc Forêts deSa Majesté ne peuvent plus prétendre fur eux aucun droitde prévention ni de concurrence , Sc que même il arrivesouvent que les Officiers des Sièges des Tables de Marbre,par une affectation qui n’est pas tolérable, adressent l'exé-cution de leurs mandemens ès Commi/ïìons à ces forcesd’Officiers de Justices ordinaires, préalablement Sc à l'ex-clusion de ceux des Maîtrises particulières Sc Grucries, quifont établis à cet effet ; Sc voulant y pourvoir ; Oui le rap-port du sieur ïe Pelletier, Conseiller ordinaire au ConseilRoyal, Controlleùr Général des Finances î SA MAJESTÉEN SON CONSEIL , a fait Sc fait très-expresses inhibi-tions Sc défenses ï tous Seigneurs» pm Ecclésiastiques quo