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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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pourvus deá Offices de Grands-Maicres établis dans le Dé-partement d’Orléans Sc Montargís, Nous voulons qtsils con-tinuent Pexercice Sc fonctions de leurs Offices, ainsi qu’ifcont fait jttsqtfà présent. Si donnons en mandement à nosamés 8c féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Pat-îement & Chambre des Comptes à Paris , Grands Maîtres,Enquêteurs Sc Généraux Réformateurs , & leurs Lieutenansaux Sièges de la Table de Marbre de notre Palais à Paris , quenotre présent Edit ils ayent à faire lire , publier 8c registrer ,L le contenu en icclui garder & observer de point en pointselon sa forme 2c teneur, cessant 2c faisant cestèr tous trou-bles 2c empêchemens au contraire , nonobstant tous Edits ,Déclarations, Rcglemens, Ordonnances, Arrêts 2c autreschoses à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé Sc déro-geons par notredit présent Edit, aux copies duquel coîla-tionnées par P un de nos amés & féaux Confeiiiers-Secretaires,Nous voulons que foi soit ajoutée comme à Poriginal : Cartel est notre plaisir. Et asin que ce soit chose ferme 2c stable2 toujours, Nous y avons fait mettre notre seel. Donné àVersailles au mois de Février, Fan de grâce mil six cens qua-tre-vingt-neuf, 2c de notre régnele quarante-sixiéme. Signé,LOUIS. St plus bas , Par le Roi, CoìBERX. Visa , BOU-CHERAI. Vûau Conseil, le Pelletier.

Fegijìré en Parlement le 2.8 Février ? £7 à la Chambre desComptes le z Mars 1689 ,

ARREST DU CONSEIL,

QUI décharge les Sergens-Gardes des Bois de Sa Majesté,de faire controller leurs Procès-verbaux., Rapports SèExploits.

D u 2.6 Février

Est imprimé dans ITnstruction des Gardes»

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