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mise au bas de la Requête dmiit Rochemaché le 18 Avril1692 , & tout ce qui s’en est ensuivi, sauf ausdits CillonDumas, Dupré, Moulin & autres Habitans de la Paroisse■de Fouillou'z.e , dc ausdits Allou , Ciboc , Joannin & de laRochemaché, à se pourvoir, si bon leur semble, par appelau Parlement, des Sentences contr’eux rendues par leditsieur Ribier, Grand-Maître des Eaux «St Forêts, les 20 , 21,29 & 30 Octobre 1691 , suivant l’Ordonnance > & y fâircprononcer dans le te mr y porté ; sinon & à faute de ce faire,feront leídites Sentences exécutées en dernier reslbrt. Fait SaMajesté défenses aux Officiers de toutes les Tables de Marbrede recevoir à l’avenir les appellations des Sentences & Juge*mens des Grands-Maîtres, & de contrevenir à FOrdonnancedes Eaux & Forêts du mois d'Aoât J 669, & Arrêts d u Con-seil rendus en conséquence sur les peines y portées. Et ferale présent Arrêt enregistré aux Greffes desdites Tables deMaibre, à la diligence des Procureurs du Roi en icelles. En-joint Sa Majesté aux sieurs Grands-Maîtres des Eaux & Forêtsde France d'v tenir la main. Fait au Conseil d'Estat du Roi,tenu à Versailles le neuvième Septembre mil six cent quatre-vingr-douïe. Signé , Ranchin*

ARREST DU CONSEIL,

PORTANT que le marteau que les Officiers de la Table deMarbre de Paris ont fait faire pour marquer deux arbresdans la Forêt de Bondy , fera rapporté pour être caste , &leur fait défenses de faire des descentes dans les Forêts, s'ilsne font commis à cet effet par Sa Majesté ou par le Grand*Maine , conformément à l’Ordonnance de 1689*

Du 27 Janvier 1

V EU par le Roi en son Conseil P Arrêt rendu en icelui le

30 Juin dernier, par lequel, fur Favis donné à Sa Ma-jesté que le premier jour dudit mois, jour de la Trinité > qua-tre-vingt ou cent personnes, aucuns fe disant Officiers dc laTable de Marbre, & les autres Clercs du Palais, se seroiencassemblés en la Forêt de Bondy, où ils avoicnt marqué, deleur autorité » avec un marteau portant Fempreinte d’uncfleur-de-lis, fabriqué à Fimitation de celui de la Maîtrise deParis ^ deux Baliveaux, Chênes, en avoìent fait abattre u ale même jour, A enlever la nuit suivante , & que cela étoiç

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