!46
RégUmtns
rLpr
tres Tables de Marbre, de surseoir, sous qiielque prétexteqirccesoit, Inexécution des Sentences Sc Jug-emeus de« Maî-trises particulières., pour malversations, confiscations Sc des-titutions t ni tl’eh envoyer Finstruction pardevant tPautresJuges que ceux de la Maîtrise ou le délit aura été commis, oudeja plus prochaine, en cas de suspicion ou récusation, sousle's peines portées par l’Ordonnance du mois d’Áout 1669 »Arrêt du Conseil du 6 du présent mois. Et sera le présentArrêt enregistré aux Greffes des Tables de Marbre, Sc partout où besoin sera , à la diligence des Procureurs du Roi enicelles; & enjoint Sa Majesté aux íìeurs Grands-Maîtres desEaux Sc Forêts de France d’y tenir la main. Fait an Conseild-Estat du Roi, tenu à Versailles le neuvième jour de Sep-tembre mil íix cent quatre-vingt-douxe.
ARREST DU CONSEIL,
Qui fait défenses aux Officiers des Tables de Marbre derecevoir les appellations des Semences & Jugemens desGrands-Maîtres des Taux & Forêts.
D u 9 Septembre 1 691.
E Roi étant informé que le sieur Ribier de Villeneuve,Grand-Maître , Enquêteur St Général Réformateur des
Eaux & Forêts de France au Département delyonnois, Fo-rez , Beaujolois, Auvergne, Provence & Dauphine, pro-cédant á ses viíîces dans le Comté de Forez avec les Officiers& Gardes dndit Département, ayant trouvé quantité de dé-lits & malversations comivises dans les Forêts de Sa Majesté ,St de contraventions frites à l’Ordonnance des Eaux & Fo-rets du mois cl’Aout 1669 , dans les Bois des Particuliers,aitroìt rendu plufeurs Sentences en conformité de ladite Or-donnance les vo , aï & 30 Octobre itfsi , qui condamnentBonis cillon , Matthieu Dumas , Pierre Dupré, BenoîtMoulin , & plusieurs autres Habitans de la Paroisse de Fouil-louze, en neuf cens trente*troís livres d’amende, pour avoircoupé leurs Taiiliîavanr l'âge de dix ans, &n’y avoir laissé lenombre de Baliveaux prescrit par ladite Ordonnance, .n’y eaayant même en la plupart laislë aucuns, &c. SA MAJESTÉEél SON CONiEIL, a cassé, révoqué St annullé lefditesSentences de ía Table de Marbre de Paris , des 22 Sc ij No-vembic , Si 29 Déccmbie 1S91, l’Ordonnance dudit Siège