ï€p : $ âts Eaux & 'Forets* ifl
Eanx & Forêts donnés en conséquence * *à peine ^interdic-tion , dépens, dommages & intérêts'des Parties, enfortequfiisemble que ces Officiers Rappliquent à la fatiguer-, &, commeil,à fans doute obtenu cét Arrêt que fur un faux exposé,puisque les Bois sont à elle , Sc que les ouvrages qu’elle faitactuellement faire sont indîspensablernent nécefìaìres, mêmepour le'Public. A ces causes , requérois îa Suppliante qidilplût à Sa Majesté caste r ledit Arrêt du 2+ Février 1693 » 2 cLire défenses aux Officiers de ladite Maîtrise de la troubler àPavenir en la jouissance, coupe Sc exploitation de sesBois.Vu ladite Requête, ensemble ledit Arrêt du 2.4. Février l Lyz;Oui le Rapport c'u sieur Phelypeaux de Pontchartraìn > Con-seiller ordinaire an Conscil’Royal, Controlleur Général desFinances : fcE KOI EN SON CONSEIL , a débouté laSuppliante de fa demande portée par ladite Requête, & néan-“moins fans tirer à‘conséquence , lui a fait main-'levée ètssoixante - douze Baliveaux.coupés.(ans permission dans lesBois de sa-Terre-deMoreutl, saisis àlla requête du Procureurdu Roi de la Maîtrise particulière d’Amiens le 13 Décembre1692. Fair Sa Majesté très-expresses inhibitions Sc défenses àla Suppliante, & à tous autres Seigneurs & Propriétaires deBois, de couper a Pavenir aucuns Baliveaux ni Arbres de Fu-■tayes, qidjlsn’ayent été vus & visités par ìes Officiers qui se-xont à cet effet ccramispar Sa Majesté, & après en avoir ob-tenu îa permission, à peine de trois mille livres d’amende &àz confiscation des bois. Enjoint Sa Majesté aux sieurs Grands-M sures des Eaux êoForêts de-Ftance, de tenir la main à l'exé-. cation du présent Arrêt, chacun dans Pétendue de leur Dé-partement, & de le faire lire , publier Sc enregistrer partôutoù besoin fera. Fait au Conseil d’Estat duRoî, tenu à'Yer-sailles le deuxième jour de Mai mil six cent quatre-vingt-treize. Signé , DUJARDIN.
ARREST DU CONSEIL,
'Qxjl caste une Ordonnance de M. Daquin, Intendant tftf♦M-oulîns , Sc fait défenses aux Habitans des Communautésdu Nivernois'& à tous autres, de vendre ni faire couperleurs bois de’Futayes fans permission.
D u 31 Mars i €$ i .
L E Rbï s’étant fait représenter en son Conseil POrdp’n-nance rendue par le sieur Daquin de Ch^teauregnard,Intendant de ihistke, Foliée Sc J?irtance$ A en la Générâlité'de
N iiij