Tsr Rêglemens 1

Moulins , 3e 18 Mars 169 z : SA MAJESTÉ EN SONCONSEIL, sens s 3 arrêter à l’Ordonnance cîudit Daquin , du1 8 du présent mois de Mars , que Sa Majesté a caste & annullé,2 ordonné & ordonne que celle rendue par ie.sieur Milon le z6duditmois, fera exécutée selon sa forme Sc teneur ; &, con-formément à icelle , a sait A sait très expresses inhibions &défenses ausdits Habitans & Communautés du Nivernais & àtous autres , d’exposer en vente ni faire couper aucuns Bois,Arbres de Futayes, fous quelque prétexte que ce puistè être,fans permission de Sa Maiesté, fur les peines portées par FOr-donnance des Eaux 8c Forêts du mois d 3 Aout 1669. Fait áuConseil d’Estat du Roi, tenu à Versailles le trente-unièmeJour du mois de Mars mil íìx cent quatre-vingt-treize.

Signé s R O U I L L E T.

ARREST DU CONSEIL,

Q U ï décharge le Maître Particulier de Senlîs des sommesausquelles les Fiefs qtdil posiede dans les Généralités deParis & de Soistons ont cté taxés pour contribution à l'Ar-riere-Ban , conformément à ^Ordonnance des Eaux 8c Fo-rêts, Articles XIII. Titre des Officiers des Maîtrises*

D u % Septembre 169 3 -

S UR 3a Requête présentée au Roi en son Conseil parlefieur François Seroux de Commodelle, Conseiller de SaMajesté , Maître Particulier des Eaux 8c Forêts de la Maîtrisede Senlis ; contenant, que Sa Majesté ayant été informée parles sieurs Commissaires députés pour ìa réformation géné-rale des Eaux & Forêts du Royaume, de la nécessité qtdii ya que Iqs .Officiers des Maîtrises, résident, fur les lieux pourveiller journellement à la conservation de ses Forêts, les ya obligés par son Ordonnance de 1669 , & par un Arrêt du 2 z'Février 1571, à peine de privation de tous gages 8c droits ;que, par cette raison, ceux qui poslèdent, comme fait le Sup-pliant , des Fiefs qui obligent à aller servir à FArriere-Ban,ne pouvant quitter leurs Offices, en ont toujours été dispen-sés, 3c exempts de toutes contributions à cause de leur ser-vice actuel , néanmoins on Fa compris ès folles des taxesimposées fur ceux qui doivent contribuer à FArriere-Ban,comme possédant quelques Fiefs dans les Généralités de-Pa-ris&Soiíïbris, ce qui nsest pas juste, FOrdonna.nce de u 669,jArûà.Ljlj du Titre à Officies des Maîtrises? ^prjant