Í7C0 âes Eaux & Forets» jj?

V.

lis Propriétaires des bois de futaye& baliveaux fur taillis,situés à six lieues des rivières navigables & quinte lieues dela mer, qui voudront en faire couper, en feront leur décla-ration íìx mois auparavant au Greffe de la Maîtrise particu*liere des Eaux Sc Forêts dans l’ctendne de laquelle les Boisseront situés , & feront mention de la quantité, qualité «essence , âge, situation L distance de la Mer Sc des Rivièresnavigables, à peine de trois mille livres d’amende Sc de con-fiscation des bois coupés; lesquelles déclarations les Grès-'fiérs transcriront dans les Registres des Maîtrises, en délivre-ront des extraits gratis aux Commissures de Marine lorfqu’ilsen feront requis, Sc en envoyeront des expéditions au Con-trolleur Général des Finances Sc au Grand-Maître des Eaux &Forêts du Département, huitaine après les avoir reçus; & leControlleur Général en donnera avis au Secretaire d'Estatayant le Département de la Marine»

V I.

Pendant ce tems, les Commissaires de la Marine pour-ront marquer dans les Bois des Particuliers ainsi déclarés,ceux qui seront propres pour la construction ou radoubs desVaisseaux, & en envoyeront Tétât au Secretaire d’Estat ayantle Département de la Marine : Sc en cas qusil y ait contesta-tion fur le prix Sc coupe des arbres, les Parties se pourvoirontdevant Tíntendant de Justice de la Province, qui dresseraprocès-verbal de Tétât, valeur & qualité des arbres, feraconvenir les Parties d’Experts, sinon en fera par lui nommésd’oíBce, pour, leur estimation vue & rapportée, en cas queles Parties n*en soient pas d’accord, être par lui envoyé uneexpédition du procès-verbal au Controlleur Général des Fi-nances , Sc une autre au Secretaire d’Estat ayant le Départe-ment de la Marine , pour, au rapport dudit Controlleur Gé-néral, être rendu Arrêt pour les faire exploiter & payer auxPropriétaires.

v ï r.

Pendant ledit tems de six mois , les Propriétaires de»Bois qui auront besoin de quelques arbres pour des réparationsde maisons Sc chaustees, pourront faire couper jufqu’à la quan-tité de cent arbres au dessous de trois pieds de tour, & cin-quante au-dessus de cette grosièur, en faisant leur déclarationsu Gresse de la Maîtrise particulière un mois avant la coupe.V J 1 I.

A P b e’s les six mois expirés, s*il n'a point été marqué &trouvé d'arbres propres pour la Marine dans les Bois que lesParticuliers auront déclaré avoir destein de faire couper, ilspourront librement en disposer > fcas être tenus d'en detnaa-4er autre permifíìoa.